Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Le fraudeur: le profil d’une personne de confiance

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Aux États-Unis, la fraude record contre une municipalité est de 54 millions de dollars. Une  municipalité de l’ Illinois avec un budget annuel de 6 à 8 millions de dollars a été fraudé par le trésorier-contrôleur (une femme). La personne a commencé à transfert des sommes d’argent en 1990 (7 ans après sa nomination au poste de trésorier).  Elle a ouvert un compte bancaire secret en 1990 au nom de la municipalité et elle était l’unique signataire de ce compte et la seule à savoir qu’il existait.  Le stratagème a continué pendant 21 ans. Les transferts variaient de 125 000 $ à 770 000 $. mais à compter de 2000, les transferts annuels se chiffraient dans les millions.

Étant donné que la municipalité était petite, il n’y avait pas de procédés de contrôle interne et tout le monde avait confiance dans le fraudeur. Elle est décrite par les citoyens comme une personne gentille, généreuse, efficace. Elle dépensait beaucoup et avait la passion des chevaux. Elle avait donc une écurie de 400 chevaux de qualité ( et de compétition )dans laquelle elle avait investi des millions…les millions de la ville, mais les gens pensaient qu’il y avait un riche investisseur  ou que sa famille détenait des avoirs dans une  compagnie de satellite.  Le coût de l’entretien des chevaux? 200 000 $ par mois! La sentence est tombée en 2013: 19 ans et 7 mois de prison.

La confiance n’est jamais un procédé de contrôle interne.

 

Source: AICPA – What CPAs can learn from de fleecing of Dixon, Ill.

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La ruée vers l’or: perdre le sens commun

 

Le journalfine gold Le Monde fait un retour sur l’histoire de la fausse mine d’or en Indonésie et de la fraude de Bre-X de 1997. Une découverte d’une mine de 200 millions d’once d’or.

Une perte boursière de 6 milliards de dollars à la bourse de Vancouver. les investisseurs se sont arrachés les actions dont des fonds de pension.

 “… l’or, métal des dieux, fait perdre le sens commun”.

 

Hameçonnage: Aider ou ne pas aider une (fausse) connaissance

hameconnageLes fraudeurs sont de plus en plus créatifs. Voici un texte pour attraper (phising ou ameçonnage) une victime.

Voici un courriel que j’ai reçu d’une personne qui m’a déjà envoyé un courriel. Elle vient de se faire voler ou “hacker” son adresse courriel chez hotmail.

À  remarquer :

  • Mon nom et mon adresse ne sont pas mentionnés;
  • Le texte est très crédible, quoique il n’écrit pas comme ça;

Si la personne vous connaît, qu’elle est sérieusement en difficulté, elle peut toujours vous appeler ou bien vous donner des détails très très personnels.

 

Profil des fraudeurs de “haut niveau”

Brandless sports carUne étude universitaire récente a analysé s’il y avait une association  (corrélation et non pas une relation de cause à effet) entre le comportement des hauts dirigeants, à l’extérieur de leur vie professionnelle, et la manipulation des données financières . 2 variables ont été étudiée à partir des données publiées sur les fraudes de corporations publiques au États-Unis.

En premier,  les infractions légales telles que conduite en état d’ébriété, usage de drogue, violence domestique, billets de vitesse, etc., ce  qui démontreraient une opinion peu élevée des lois et un manque de contrôle.

En deuxième, le goût du luxe (a possession d’une auto de luxe, bateau de luxe, avion) qui est un symptôme d’une frugalité faible.

Les conclusions:

CEOs (and CFOs) with prior legal infractions have a relatively high propensity to perpetrate fraud (i.e. named in the fraud), but no evidence that such CEOs are associated with changes in the corporate culture. In contrast, while unfrugal CEOs, as measured by the ownership of luxury goods, are not more likely than frugal CEOs to be named in fraud, the risk of fraudulent corporate reporting, the risk that other insiders are
named in fraud, and the risk of restatements caused by reporting errors all increase significantly over the tenure of unfrugal CEOs, consistent with the hypothesized loosening of the corporate culture during the reign of unfrugal CEOs (culture channel). Further, cultural factors associated with relatively high fraud
risk in the firms run by unfrugal CEOs increase significantly during the tenure of unfrugal CEOs. Specifically, over the tenure of unfrugal CEOs, we detect a significant increase in executives’ equitybased incentives, a significant decrease in board monitoring (as measured by stock compensation of outside directors and social connections between outside directors and the CEO), and a tendency to appoint an unfrugal CFO, consistent with the “loosening” of the culture. Further, we find the positive relation between fraud and the presence of a CFO with a record is significantly higher in firms run by unfrugal CEOs than in other firms.

Étude: Executives “Off-the-Job” Behavior, Corporate Culture, and financial reporting Risk

 

“Quand on a fraudé, on paie soi-même le prix de sa fraude”

“Quand on a fraudé, on paie soi-même le prix de sa fraude.”

Cette affirmation a été faite par un député en France, Bruno Leroux. Il faisait allusion, à une fraude électorale par des candidats d’un parti politique.

EPaid Stamp On Box Showing Invoice Payment Confirmationt si, les responsables des fraudes dans la construction, payait eux aussi en plus de la société.

Est-ce les sociétés , cette personne morale un peu immatérielle mais distincte ( et qui n’a pas d’âme ), mais  les dirigeants qui façonnent la culture organisationnelle qui sont responsables des fraudes?

Il faudrait que les corporations professionnelles se penchent aussi que cette question.

En rénovation et ce, sans stratagème de fraude

Cône de signalisation

Je reçois de plus en plus de courriels et d’appels téléphoniques de concepteurs de site web pour rajeunir mon site. Il semble donc, selon l’opinion de certaine personnes ( et de moi aussi ),  démodé. Démodé,  malgré le fait que ce thème se vend toujours… Mais, à force d’entendre parler de construction, j’ai donc décidé qu’il était temps de faire des rénovations majeures sur mon site.

 

Collusion dans la construction: stratagèmes

Traffic conesRadio-Canada, sur son site web, a publié des informations sur les stratagèmes allégués, le gonflement des coûts et les acteurs  pour l’octroi des contrats à Montréal.

Un article à lire à l’adresse suivante: http://www.radio-canada.ca/sujet/collusion-qc/2013/01/21/001-stratagemes-commission-charbonneau.shtml

On peut penser que des fraudeurs ne voient pas les cônes  de la couleur orange,  mais plutôt de la couleur or.  Certains cherchent de l’or dans le Grand Nord du Québec, d’autres le trouvent sur les routes, trottoirs et projets de construction.

Fraude à la saveur de chocolat

ChocolateLa créativité des fraudeurs est illimitée. Un article de La Presse explique une fraude perpétrée par des gens exploitant une entreprise de vente de tablettes de chocolat pour fins de recueillir des dons de charité.

La vente de tablettes de chocolat est un moyen très populaire de ramasser des fonds pour les organismes de charité. Or, des créateurs_de_fraude y ont vu une “belle” opportunité d’affaires.

Démarrage d’une entreprise, financement de la Banque fédérale de développement, une fausse mise de fonds de 700 000 $ dans le projet par les promoteurs faux états financiers, faux comptables pour des événements survenus de 2002 à 2005. 55 000 boîtes de chocolat dans les commerces du Canada, ça demande une très bonne organisation. Transferts des maisons familiales aux conjointes avant la faillite…

Les résultats :

  • Entente à l’amiable avec la BFD pour 900 000 $ en 2011;
  • Poursuite au criminel en octobre 2012.

«J’ai payé ma dette à la société», affirme Glenn Baker

Joint au téléphone, Glenn Baker affirme qu’il a payé sa dette envers la société en remboursant 900 000 $ au syndic Raymond Chabot. «Je ne pensais pas être accusé par la GRC, puisqu’on a payé le syndic», affirme l’homme d’affaires de 38 ans.

 

Un article de Francis Vaille de La Presse.

    Conclusion: La décision de poursuivre au criminel ne dépend pas de la personne fraudée qui aurait obtenu un dédommagement pour ses pertes. Une entente de remboursement n’ est pas une absolution et une garantie de non poursuite. La fraude est un acte criminel et la décision de poursuivre dépend donc des procureurs de la Couronne.

Ethique, gouvernance et cupidité

cupid banker with threatening gazeJe lisais sur un blog un commentaire d’une personne en Algérie qui mentionnait qu’une gouvernance de la non-responsabilité mène à l’irresponsabilité. Il y a lieu de se poser de sérieuses questions sur la façon dont les administrateurs de sociétés publiques sont choisis. Ces personnes ne peuvent faire fi de leurs responsabilités ( exemple le CUSM) et se laver les mains de la mauvaise administration de l’ entité qu’ils administrent.

Allaire mentionne dans son article, L’éthique et la cupidité:

Or, ce qui caractérise la plupart des hommes et des femmes, hormis les saints et quelques héros, c’est le fait que cette résistance aux pressions de l’intérêt personnel n’est pas illimitée. Les individus ont tous un point de rupture des valeurs, un point de bascule entre l’intégrité et la cupidité….C’est ainsi qu’insidieusement la cupidité, faute d’un meilleur terme, en vient à infecter tout le système économique. Peu importe comment on nomme ce sentiment, il asperge d’acide les valeurs d’une société. Médecins, avocats, ingénieurs, architectes, électriciens, plombiers, artistes, professeurs, enseignants, infirmières, policiers, pompiers, tous ces gens qui jouent un rôle essentiel dans une société en viennent à ressentir une certaine rancœur envers un système de rémunération (comparativement) inéquitable et à développer, lorsque l’occasion se présente, une certaine tolérance envers des pratiques douteuses mais lucratives…..Il faut cesser de mesurer la valeur sociale d’un individu par sa fortune et son train de vie. Il faut redonner une place d’honneur à ceux qui travaillent au bien de la société pour de modestes récompenses monétaires. Il nous faut éviter de construire des systèmes d’incitatifs monétaires qui exercent d’énormes pressions sur l’éthique.

Référence: http://www.lesaffaires.com/blogues/yvan-allaire/allaire–lethique-et-la-cupidite/551930

 

Je pense que les administrateurs devraient avoir des “certificats” attestant de leurs compétences pour faire partie d’un conseil d’administration, de la connaissance de leurs devoirs et surtout de leurs responsabilités.

Référence en évaluation d’entreprise: A Reviewer’s Handbook to Business Valuation

 Le livre en évaluation d’entreprise: A Reviewer’s Handbook to Business Valuation- Practical Guidance to the Use and Abuse of Business Appraisal  de L. Hood et T Lee, Wiley , 2011 me semblait, avant de l’acheter, intéressant. On mentionnait que c’était le seul livre écrit pour des évaluateurs et des avocats donc qu’il était différent. Il est tout à fait ordinaire.

Il est comme un livre d’évaluation dans lequel les standards américains et canadiens ( 2 gros  chapitres)  en évaluation y sont expliqués ainsi que les différentes méthodes d’évaluation d’une entreprise.

Il y a 2 chapitres qui sont intéressants  et portent  les erreurs des évaluateurs (50 pages ) devant la Cour ( États-Unis).Pour environ 70$, ça ne vaut pas le coût.

 

 

Référence en juricomptabilité: Investigation financière et juricomptabilité – Guide de bonnes pratiques de Guylaine Leclerc et. al

Le livre  Investigation financière et juricomptabilité – Guide de bonnes pratiques de Guylaine Leclerc, Emmmanuel Charrier et Manon Roy ( édité en 2012) est le seul livre de  référence écrit en français sur la juricomptabilité selon les normes en vigueur et applicables au Québec.

Ce volume décrit l’approche globale à suivre lors d’un mandat de juricomptabilité.  C’est un livre sur les processus d’investigation financière  et les auteurs détaillent toutes  les étapes d’un mandat d’investigation financière et de juricomptabilité du contact initial avec le client  (avant le mandat) jusqu’à la présence en Cour de l’expert (attitude, témoignage, préparation, etc.). Chacune des étapes y est expliquée , les normes qui s’appliquent et  on y fait référence à des situations pratiques avec des cas connus tels que  Lambert c. Quirion, Lacroix. Cet élément apporte un degré de facilité pour la compréhension des concepts et permet de mieux visualiser les procédures. C’est un livre “pratico-pratique” , bien écrit et bien étayé, qui , selon moi, devrait  être le volume de référence obligatoire pour un premier cours en juricomptabilité à l’université. La première partie du livre, l’introduction, décrit les organisations, accréditations professionnelles, règlementation en lien avec la juricomptabilité qui existe au Canada, aux États-Unis et en France.

La reliure, la mise en page et le graphisme sont d’une excellente qualité. C’est un des plus beaux livres édités chez les Editions Yvon Blais que j’ai lus  et vus. Les images, tableaux ont un fonds en couleur agréable. Le livre se lit bien, et est bien numéroté. Je dirais que c’est dans les livres les mieux faits que j’ai lus en juricomptabilité, en termes de présentation et de graphisme. Le “look” est parfait.

Autre référence: Editions Yvon Blais

Référence en évaluation d’entreprise et quantification des dommages :Measuring Business Interruption Losses and Other Commercial Damages

Le livre de Patrick A. Gaughan ” Measuring Business Interruption Losses and Other Commercial Damages”  sur l’évaluation des pertes dues à une interruption d’une entreprise et les dommages commerciaux est un excellent volume écrit par un spécialiste en économétrie. Habituellement les livres en évaluation d’entreprise et/ou quantification des dommages du point de vue quantitatif sont écrits par des comptables qui sont des  experts en évaluation d’entreprise, ce qui fait que ce volume a une approche beaucoup plus technique en termes de modélisation et de statistiques.

Par exemple, l’utilisation de la régression linéaire est très  bien expliqué. On peut facilement utiliser Excel et obtenir une droite de régression  en y insérant des données historiques. Mais cette formule obtenue est-elle valise statistiquement parlant? L’auteur détaille les embuches de cette analyse et explique les comment s’assurer que le modèle est fiable.

Sa démarche d’analyse sur l’évaluation d’entreprise et la quantification des dommages se base sur des analyses statistiques détaillées pour l’évaluation des profits perdus, les  sur des placements suite à une fraude,  la quantification des dommages, les dommages sur la propriété intellectuelle.

C’est un volume à avoir dans sa bibliothèque  car son approche au niveau des prévisions est supportée par des méthodes statistiques. On y retrouve aussi des références à la jurisprudence américaine ainsi que des extraits des témoignages d’experts.

‘Measuring Business Interruption Losses and Other Commercial Damages” de Patrick A Gaughan, Second Edition, Wiley,2009, 510 pages.

Pour d’autres volumes sur l’évaluation d’entreprise, voir :

http://juricomptable.com/2012/08/evaluation-entreprise-the-management-projections-valuations-bvr-special-report/

http://juricomptable.com/2012/02/reference-the-dark-side-of-valuation-valuying-young-distressed-and-complex-businesses-de-damodaran/

Expressions cocasses : la main visible des tripatouillages éhontés

J’ai lu une expression colorée sur le blog finance de Frédéric Lordon  ( blogues du diplo -pompe à phynance)  en écrivant sur  le scandale du Libor en Angleterre et des manipulations par les financiers des taux d’intérêts. Une belle expression qui est une grimace au concept de la main invisible d’Adam Smith qui régit le marché pour le bien-être et la richesse de tous:

 la main visible de tripatouillages éhontés

 

Définition du Libor: Chaque jour, les membres d’un panel de banques sont chacun invités à répondre à la question de savoir quel lui semble le taux adéquat auquel emprunter auprès de ses chers confrères. La British Bankers Association recueille les réponses, élimine le quart du haut, le quart du bas, et fait la moyenne de la moitié du milieu. Le taux qui sort s’appelle le Libor, comme London Interbank Offered Rate, il se calcule pour une multiplicité d’échéances, de un jour à douze mois, et sert de référence à tous les marchés de gros du crédit, soit plusieurs trillions de dollars de contrats de dette… Inutile de dire que le plus léger tripatouillage du Libor a potentiellement des répercussions astronomiques.

 

À lire: Péripéties financières de F. Lordon à l’adresse suivante: http://blog.mondediplo.net/2012-07-23-Peripeties-financieres-Libor-et-taux-d-interet

 

 

 

Fraude: rapport annuel de 2012 de l’ACFE

Comme à chaque année l’Association of Certified Fraud Examiner publie les résultats de son enquête sur les fraudes, le rapport annuel 2012 de l’ACFE est disponible.

Voici les résultats:

  •  La détection vient dans 43 % des cas d’un indice d’une personne (tip ou tuyau), dans 14,6% la détection vient d’une revue de la direction et dans 14,4% des cas la détection vient d’un audit;
  • Dans 51% des cas, les indices d’une personne  viennent d’un employé et dans 22% des cas, l’indice vient d’un client;
  • La fraude moyenne est de 147 000 $ pour les entreprises de moins de 100 employés,;
  • La méthode privilégiée de fraude est par la facturation ( par exemple fausses factures) dans 32,2 % des cas et de 28% dans le cas de la corruption;
  • Dans 41,6% la fraude est faite par un employé et dans 37,5% elle est faite par un directeur.

Pour plus d’information, voir la présentation power point.

Le power point ( en anglais)  peut être télécharger à l’adresse suivante: http://www.acfe.com/rttn.aspx

Évaluation d’entreprise : Pouvez-vous expliquer ce qu’est le “Gordon Growth Model”

Je lisais de la jurisprudence américaine sur l’évaluation d’une entreprise où il y avait plusieurs experts impliqués dans le dossier. L’avocat de la partie défenderesse a demandé aux experts d’expliquer ce qu’est le “Gordon Growth Model”. Un des experts n’a pas été capable de répondre.

Selon ce modèle, la valeur d’une action est fonction de la somme des dividendes futures que cette action recevra. La formule utilisée est la suivantes:

P  =  D / ( r – g)

 

P : prix de l’action

D: valeur du dividende

r: coût de l’équité pour cette compagnie

g: Taux de croissance du dividende à perpétuité.

 

Référence:http://en.wikipedia.org/wiki/Dividend_discount_model

 

 

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