Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Références en juricomptabilité

Référence en juricomptabilité: Investigation financière et juricomptabilité – Guide de bonnes pratiques de Guylaine Leclerc et. al

Le livre  Investigation financière et juricomptabilité – Guide de bonnes pratiques de Guylaine Leclerc, Emmmanuel Charrier et Manon Roy ( édité en 2012) est le seul livre de  référence écrit en français sur la juricomptabilité selon les normes en vigueur et applicables au Québec.

Ce volume décrit l’approche globale à suivre lors d’un mandat de juricomptabilité.  C’est un livre sur les processus d’investigation financière  et les auteurs détaillent toutes  les étapes d’un mandat d’investigation financière et de juricomptabilité du contact initial avec le client  (avant le mandat) jusqu’à la présence en Cour de l’expert (attitude, témoignage, préparation, etc.). Chacune des étapes y est expliquée , les normes qui s’appliquent et  on y fait référence à des situations pratiques avec des cas connus tels que  Lambert c. Quirion, Lacroix. Cet élément apporte un degré de facilité pour la compréhension des concepts et permet de mieux visualiser les procédures. C’est un livre “pratico-pratique” , bien écrit et bien étayé, qui , selon moi, devrait  être le volume de référence obligatoire pour un premier cours en juricomptabilité à l’université. La première partie du livre, l’introduction, décrit les organisations, accréditations professionnelles, règlementation en lien avec la juricomptabilité qui existe au Canada, aux États-Unis et en France.

La reliure, la mise en page et le graphisme sont d’une excellente qualité. C’est un des plus beaux livres édités chez les Editions Yvon Blais que j’ai lus  et vus. Les images, tableaux ont un fonds en couleur agréable. Le livre se lit bien, et est bien numéroté. Je dirais que c’est dans les livres les mieux faits que j’ai lus en juricomptabilité, en termes de présentation et de graphisme. Le “look” est parfait.

Autre référence: Editions Yvon Blais

Référence en évaluation d’entreprise et quantification des dommages :Measuring Business Interruption Losses and Other Commercial Damages

Le livre de Patrick A. Gaughan ” Measuring Business Interruption Losses and Other Commercial Damages”  sur l’évaluation des pertes dues à une interruption d’une entreprise et les dommages commerciaux est un excellent volume écrit par un spécialiste en économétrie. Habituellement les livres en évaluation d’entreprise et/ou quantification des dommages du point de vue quantitatif sont écrits par des comptables qui sont des  experts en évaluation d’entreprise, ce qui fait que ce volume a une approche beaucoup plus technique en termes de modélisation et de statistiques.

Par exemple, l’utilisation de la régression linéaire est très  bien expliqué. On peut facilement utiliser Excel et obtenir une droite de régression  en y insérant des données historiques. Mais cette formule obtenue est-elle valise statistiquement parlant? L’auteur détaille les embuches de cette analyse et explique les comment s’assurer que le modèle est fiable.

Sa démarche d’analyse sur l’évaluation d’entreprise et la quantification des dommages se base sur des analyses statistiques détaillées pour l’évaluation des profits perdus, les  sur des placements suite à une fraude,  la quantification des dommages, les dommages sur la propriété intellectuelle.

C’est un volume à avoir dans sa bibliothèque  car son approche au niveau des prévisions est supportée par des méthodes statistiques. On y retrouve aussi des références à la jurisprudence américaine ainsi que des extraits des témoignages d’experts.

‘Measuring Business Interruption Losses and Other Commercial Damages” de Patrick A Gaughan, Second Edition, Wiley,2009, 510 pages.

Pour d’autres volumes sur l’évaluation d’entreprise, voir :

http://juricomptable.com/2012/08/evaluation-entreprise-the-management-projections-valuations-bvr-special-report/

http://juricomptable.com/2012/02/reference-the-dark-side-of-valuation-valuying-young-distressed-and-complex-businesses-de-damodaran/

Référence en juricomptabilité: Manuel de l’objection de Me Donald Béchard

Le manuel de l’objection de Me Donald Béchard, Yvon Blais éditeur  (2009) est un ouvrage de référence en droit. Cependant quelques sections de cet ouvrage sont forts utiles pour le témoin expert en juricomptabilité.Ceux traitant de la validité de la preuve, de la conservation de la preuve, l’interrogatoire au préalable et surtout, le témoignage de l’expert (pp.1103-1271). La section sur le témoignage de l’expert traite des articles du Code civil et du Code de procédure touchant les témoins experts. Une jurisprudence importante y est citée et donne aussi, les erreurs fréquentes des experts. Un plus, pour le juricomptable.

Juricomptabilité, juricomptable: définitions

istock_000009486482xsmall1Plusieurs personnes, victimes de fraude, m’appellent pour des informations et beaucoup me demandent le sens des mots  juricomptable et juricomptabilité. Voici un extrait d’une série de 3 articles publiés dans la revue des CGA. Source : www.cga-pdnet.org/fr-CA/PDResources/Pages/13499.aspx

Qu’est-ce que la juricomptabilité et comment est-ce devenu une composante de plus en plus importante de la profession comptable? Cette branche de la comptabilité n’a rien de vraiment mystérieux, même si le terme en lui-même suggère une certaine complexité. Il ne s’agit en fait que d’une activité liée à la comptabilité servant à établir la preuve dans un litige et menant à l’expression d’un avis d’expert devant un tribunal. Le comptable, par sa version des faits, sert alors de témoin expert. On a recours à la juricomptabilité dans divers cas de poursuites criminelles ou civiles : fraudes, divorces, faillites, litiges matrimoniaux, réclamations d’assurances, poursuites pour homicide délictueux, réclamations pour préjudice personnel, accidents d’automobiles, fautes professionnelles, pertes commerciales, négligence professionnelle, litiges impliquant des actionnaires ou des associés, évaluations d’entreprises en vue de la vente, litiges commerciaux, etc. En outre, de nombreux professionnels ou organismes ont recours aux services d’un juricomptable, notamment les avocats, les compagnies d’assurance, les établissements financiers, les autorités de police, les organismes de réglementation gouvernementaux, les gens d’affaires, les tribunaux, etc. On peut diviser la juricomptabilité en deux grandes catégories : l’assistance en matière de litiges financiers et l’expertise comptable d’investigation. L’assistance en matière de litiges financiers, comme son nom l’indique, est offerte dans les cas de litiges en cours, surtout dans les poursuites civiles où il faut quantifier les préjudices pécuniaires subis à la suite d’une rupture de contrat, par exemple. L’expertise comptable d’investigation, pour sa part, comprend souvent une enquête liée à des activités criminelles comme, par exemple, le vol par un employé, les fraudes en valeurs mobilières et les fraudes à l’assurance ou tout autre méfait présumé.

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