Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Juricomptabilite

Le rôle du juricomptable

Le rôle du juricomptable sera le sujet des prochains articles de ce blog.

Les thèmes suivants seront traités:

  • Détermination des revenus non déclarés par la méthode de l’avoir net
  • Quantification des pertes de revenus suite à un sinistre, expropriation ou autre
  • Estimation des pertes de revenus d’un individu suite à un accident ou à un acte criminel tels que viol, voies de fait…etc. ( aux fins d’une poursuite civile)
  • Recherche d’actifs “cachés” au conjoint dans le cas d’une séparation
  • Détection et quantification d’une fraude au niveau d’une succession ou d’un d’un gestionnaire d’une personne inapte ( en cas de mandat d’inaptitude)
  • Conseils aux avocats lors d’un litige financier
  • Formation
  • Programme de prévention de la fraude dans une PME
  • Autres situations

Séparation des biens lors d’un divorce: le rôle du juricomptable

Le juricomptable, dans un litige lors d’un divorce, ne peut aider pour savoir qui aura la garde des enfants et du chien , ni pour déterminer les jours de visite. Cependant, les conseils et les travaux d’un juricomptable peuvent être utiles dans les situations suivantes:

  1. Lorsqu’un des conjoints n’était pas impliqué dans les affaires financières de l’autre conjoint ou ne connaît pas les finances;  la recherche d’actifs  ou de revenus cachés. Le juricomptable peut identifier les comptes bancaires, les actifs immobiliers et dresser une liste des actifs du conjoint.
  2. Recherche d’inconsistance dans les déclarations et informations  financières du conjoint.
  3. Corroborer les affirmations avec les informations financières.
  4. Procéder à une valuation de l’entreprise.
  5. Revue , analyse et critique du rapport fait par un juricpomptable ( ou ducomptable) de l’autre partie.
  6. Assistance à l’avocat pour élaborer des questions financières pertinentes lors de l’interrogatoire et déterminer les documents requis pour fins d’analyse.
  7. Témoin-expert à la Cour pour une des parties ou expert indépendant.
  8. Détermination de l’impact  fiscal des transactions.

Lorsque l’un des conjoints possède une entreprise, consulter un juricomptable, malgré les frais, est pertinent. Il peut arriver qu’une personne en affaires veuille montrer des revenus plus faibles ou une valeur de ses actifs moins importante pour limiter la somme à verser à l’ex-conjoint.

Techniques juricomptables : Utilisation de logiciels

dreamstime_110694892Les logiciels ACL , IDEA Software, Active Data sont des logiciels qui aident le juricomptable ou l’auditeur à analyser  une importante quantité de données financières.

En détection de fraude, on n’utilise pas l’échantillonnage statistique comme technique de détection mais plutôt l’analyse de situations propices à la fraude. Où sont les risques de fraude et comment cela va se manifester dans les données financières. Le logiciel Excel n’est pas un logiciel adéquat pour ce genre d’analyse à moins qu ‘il ne soit déjà programmé avec des macros .  Acces peut être utilisé pour ceux qui se débrouillent assez bien avec les bases de données ou avec des macros programmés pour la détection de la fraude.

Les logiciels spécialisés comme ACL, IDEA permettent d’automatiser des recherches d’indices de fraude ou d’anomalies.

Logiciel ACL

La technologie ACL constitue une solution performante de détection des fraudes, et vous permet de créer et d’exécuter un ensemble complet de tests conçus pour identifier une grande variété de fraudes, indépendamment du système informatique sur lequel les données transactionnelles sont stockées et du nombre d’enregistrements à analyser. Comme il vous est possible de tester la totalité des transactions, vous pourrez détecter toutes les anomalies ainsi que les indices caractéristiques des fraudes, des erreurs ou des abus. Grâce à l’automatisation, ces tests sont exécutés de manière continue, permettant ainsi d’identifier plus rapidement les fraudes, de limiter leurs conséquences financières, de faciliter la mise en place des actions correctives et de dissuader d’autres fraudeurs éventuels.

Source: www.acl.com

IDEA SOFTWARE DE CASEWARE

IDEA possède plusieurs fonctionnalités et caractéristiques introuvables dans les autres logiciels d’audit

  • Créer un enregistrement de toutes les modifications apportées à un fichier (données) et conserver une piste d’audit ou un journal de toutes les opérations, y compris l’import, et de chaque test d’audit, effectués sur la base de données. Chaque entrée est marquée avec l’ID utilisateur de la connexion Windows
  • Importer et exporter des données dans une multitude de formats, y compris les formats pour les mainframe et logiciels de comptabilité. Lire et traiter des millions d’enregistrements en quelques secondes, sans limite au nombre d’enregistrements traités par IDEA.
  • Comparer, faire des jointures, ajouter et relier des fichiers provenant de différentes sources
  • Extraire des transactions spécifiques, identifier les écarts (par exemple, vérification d’une séquence de numéros) ou doublons.
  • Analyser les données en effectuant des synthèses, en classifiant par type, en datant les fichiers…
  • Créer automatique un fichier de statistiques
  • Présenter les données et résultats graphiquement
  • Créer des échantillons à partir de différentes méthodes d’échantillonage

Source: http://www.caseware.com/products/idea

ACTIVE DATA pour Excel, Office, SQL

Active Data est un compétiteur à IDEA et ACL  qui se caractérise par des  applications qui se rajoutent à des programmes tels que  à Excel ou Acces ou SQL. Il permet de manipuler des données pour la détection de la fraude en cherchant des indices de fraude. La compagnie est canadienne et située à Ottawa. Ces logiciels sont faciles à utiliser parce que la base est Excel ou Access et s’intègre à Office. Le gros avantage de ce logiciel est le faible prix et on peut aller assez loin dans la recherche en les utilisant.

InformationActive has been working closely with the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) to tailor our products to the needs of fraud examiners and forensic auditors. From specialized training to specific function sets, we have worked hard to build hard working software to satisfy your most challenging requirements.

… highly functional Computer Aided Audit Tool (CAAT) that works inside Microsoft Excel. For smaller data sets (less than 1,000,000 records) or for clients who keep their records in Excel, ActiveData For Excel is the perfect tool to supplement your audit engagement. ActiveData For Excels smooth integration into the Excel environment means that it is easy to learn and use. Its low cost and low total cost of ownership means that the entire team can be equipped and running in no time.

For larger engagements, InformationActive Inc has created ActiveData For Office – a highly flexible, easy to use tool that quickly and accurately tests your audit evidence. ActiveData For Office is based on the Microsoft Jet database engine that powers Microsoft Access. This enables high speed and high performance data analysis and manipulation for up to 2 billion rows of data. Reports are published into Microsoft Excel so you dont have to leave the Microsoft Office environment you are comfortable with. ActiveData For Office also lets you design your own macros and track your work with an on-board audit trail that records every step.

Source: http://www.informationactive.com/index.php?option=com_content&view=article&id=179%0A&Itemid=491

Pour avoir une bonne idée de l’utilisation de ce logiciel un démo en ligne est disponible ici.

Conclusion

Peu importe le logiciel, c’est l’utilisateur et ce qu’il en fait et son interprétation qui compte. Ces logiciels facilitent l’extraction des données, ils ont des fonctions de recherche pré-programmées mais ca demande toujours le jugement de l’utilisateur. C’est comme un logiciel de statistique.

Juricomptabilité, juricomptable: définitions

istock_000009486482xsmall1Plusieurs personnes, victimes de fraude, m’appellent pour des informations et beaucoup me demandent le sens des mots  juricomptable et juricomptabilité. Voici un extrait d’une série de 3 articles publiés dans la revue des CGA. Source : www.cga-pdnet.org/fr-CA/PDResources/Pages/13499.aspx

Qu’est-ce que la juricomptabilité et comment est-ce devenu une composante de plus en plus importante de la profession comptable? Cette branche de la comptabilité n’a rien de vraiment mystérieux, même si le terme en lui-même suggère une certaine complexité. Il ne s’agit en fait que d’une activité liée à la comptabilité servant à établir la preuve dans un litige et menant à l’expression d’un avis d’expert devant un tribunal. Le comptable, par sa version des faits, sert alors de témoin expert. On a recours à la juricomptabilité dans divers cas de poursuites criminelles ou civiles : fraudes, divorces, faillites, litiges matrimoniaux, réclamations d’assurances, poursuites pour homicide délictueux, réclamations pour préjudice personnel, accidents d’automobiles, fautes professionnelles, pertes commerciales, négligence professionnelle, litiges impliquant des actionnaires ou des associés, évaluations d’entreprises en vue de la vente, litiges commerciaux, etc. En outre, de nombreux professionnels ou organismes ont recours aux services d’un juricomptable, notamment les avocats, les compagnies d’assurance, les établissements financiers, les autorités de police, les organismes de réglementation gouvernementaux, les gens d’affaires, les tribunaux, etc. On peut diviser la juricomptabilité en deux grandes catégories : l’assistance en matière de litiges financiers et l’expertise comptable d’investigation. L’assistance en matière de litiges financiers, comme son nom l’indique, est offerte dans les cas de litiges en cours, surtout dans les poursuites civiles où il faut quantifier les préjudices pécuniaires subis à la suite d’une rupture de contrat, par exemple. L’expertise comptable d’investigation, pour sa part, comprend souvent une enquête liée à des activités criminelles comme, par exemple, le vol par un employé, les fraudes en valeurs mobilières et les fraudes à l’assurance ou tout autre méfait présumé.

Fraude dans le milieu culturel et artistique

Il existe une pratique dans le milieu culturel et artistique de prendre un teneur de livres ou un technicien en comptabilité pour que ce dernier gère les finances personnelles d’un artiste, auteur ou musicien. Il arrive souvent que des artistes , musiciens, chanteurs, comédiens soient  peu intéressés aux affaires financières et engagent quelqu’un pour préparer et signer les chèques, payer leurs comptes et s’assurer que les fournisseurs soient payés à date et , en gros, gérer leurs comptes de banque au niveau quotidien. Donc, le teneur de livres fait les dépôts, signe les chèques et a plein accès aux comptes bancaires de l’artiste, à ses cartes de crédit et à ses actifs . Il arrive que cette personne puisse  même préparer les déclarations de revenus, suggérer des placements.

C’est  pour moi, signer, un paquet de chèques en blanc et il faut vraiment que le teneur de livres soit une personne honnête ( comment est-ce que l’on peut  vérifier l’honnêteté d’une personne dans le passé, le présent et surtout, le futur ?). Je rajoute les qualités suivantes à cette personne: intègre , irréprochable, droite, à l’abri des tentations, sans problèmes d’argent, sans problèmes de jeu, d’alcool, de drogue, de sexe compulsif, sans problèmes de fin de mois, sans goût de luxe, pas trop dépensier, qui vit selon ses moyens, qui ne manque jamais de travail , qui considère qu’il est bien payé, etc.Je trouve que les gens sont bien confiants et malheureusement, j’imagine le pire ( déformation professionnelle). Les ingrédients d’une fraude sont les suivants:

  • l’ occasion de pouvoir voler,
  • le manque de contrôle ou la croyance que le fraudeur ne se fera pas prendre parce qu’il y a manque de surveillance
  • des problèmes d’argent chez le fraudeur.

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La comptable ( teneur de livres ) de Danielle Steele ( l’écrivain) depuis 15 ans est accusée d’avoir fraudé cette dernière d’une somme de 2,7 millions de dollars.

Utilisation des cartes de crédit, paiement de son salaire plus élevé que ce qui était préalablement entendu, fausses écritures comptables ( source: Fraudbaron).

Je peux très bien concevoir qu’un artiste ne s’intéresse pas aux questions d’argent ou qu’il y soit assez déconnecté (pour les affaires d’argent) pour ne pas vouloir s’occuper de la gestion de ses liquidités et qu’il veuille payer quelqu’un pour le faire à sa place mais il faut quand même mettre des chiens de garde qui ont l’oeil et qui sont allumés sur ce genre de dossier.

Mon conseil: Un comptable professionnel différent du teneur de livres ( et indépendant de cette personne)  qui fait la déclaration de revenus, qui prépare un état financier  et qui exerce une surveillance et une vérification en tenant compte d’un risque potentiel de fraude . Cette tierce personne doit être consciente des risques de fraude encourus par l’artiste et faire preuve de diligence. Donc, qui ne produit pas un rapport  financier sans regarder le risque de fraude et l’existence d’une fraude. Mieux vaut prévenir  que d’essayer de récupérer une somme d’argent d’un fraudeur. Il ne faut pas que les affaires de l’artiste soient entre les mains d’une seule personne .

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