Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Fraude dans les entreprises publiques

Le repentir d’un fraudeur : Témoignage d’Andrew Faston sur Enron

accountant with abacusAndrew Faston était le CFO d’Enron. Il a fait 5 ans de prison pour fraude et donnait une conférence, par video, sur  la “Governance, Risk and Ethics: A New Age of Accountability.”(Montréal et Toronto).

Enron était la 7ième plus grosse entreprise américaine et Faston a été l’instigateur des écritures comptables et de la manipulation des états financiers pour une des fraudes les plus célèbres. Il admet sa culpabilité, qu’il a mal agit et qu’il croit que ce qu’il a fait est criminel. Il considère que le conseil d’administration n’a pas tenu compte des implications morales à long terme de leurs gestes et de l’impact sur les intérêts de la société. Rationnellement, il considérait qu’il agissait correctement en suivant les règles tout en étant dans des zones grises. Il s’est rendu compte qu’il avait mal agit quand il s’est retrouvé en prison avec une sentence de 15 ans.

“I wasn’t sitting in a dark room with a bunch of sinister guys thinking, ‘How can we break the law?’ I was thinking that what I was doing was great. We were rocket scientists coming up with every new accounting twist and turn, every new loophole.”

Une façon de se prémunir contre la cupidité est de se poser la question:  “If this company were privately owned, and I were leaving this company to my grandchildren, would I make this decision? It’s that simple. … I think it would have caught 99 per cent of the stuff at Enron.”

Article du Globe & Mail :

http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/former-enron-cfo-speaks-of-convictions-offers-business-advice/article26009702/

Ethique, gouvernance et cupidité

cupid banker with threatening gazeJe lisais sur un blog un commentaire d’une personne en Algérie qui mentionnait qu’une gouvernance de la non-responsabilité mène à l’irresponsabilité. Il y a lieu de se poser de sérieuses questions sur la façon dont les administrateurs de sociétés publiques sont choisis. Ces personnes ne peuvent faire fi de leurs responsabilités ( exemple le CUSM) et se laver les mains de la mauvaise administration de l’ entité qu’ils administrent.

Allaire mentionne dans son article, L’éthique et la cupidité:

Or, ce qui caractérise la plupart des hommes et des femmes, hormis les saints et quelques héros, c’est le fait que cette résistance aux pressions de l’intérêt personnel n’est pas illimitée. Les individus ont tous un point de rupture des valeurs, un point de bascule entre l’intégrité et la cupidité….C’est ainsi qu’insidieusement la cupidité, faute d’un meilleur terme, en vient à infecter tout le système économique. Peu importe comment on nomme ce sentiment, il asperge d’acide les valeurs d’une société. Médecins, avocats, ingénieurs, architectes, électriciens, plombiers, artistes, professeurs, enseignants, infirmières, policiers, pompiers, tous ces gens qui jouent un rôle essentiel dans une société en viennent à ressentir une certaine rancœur envers un système de rémunération (comparativement) inéquitable et à développer, lorsque l’occasion se présente, une certaine tolérance envers des pratiques douteuses mais lucratives…..Il faut cesser de mesurer la valeur sociale d’un individu par sa fortune et son train de vie. Il faut redonner une place d’honneur à ceux qui travaillent au bien de la société pour de modestes récompenses monétaires. Il nous faut éviter de construire des systèmes d’incitatifs monétaires qui exercent d’énormes pressions sur l’éthique.

Référence: http://www.lesaffaires.com/blogues/yvan-allaire/allaire–lethique-et-la-cupidite/551930

 

Je pense que les administrateurs devraient avoir des “certificats” attestant de leurs compétences pour faire partie d’un conseil d’administration, de la connaissance de leurs devoirs et surtout de leurs responsabilités.

Lutte contre la corruption lors de l’octroi de contrats gouvernementaux: le pacte d’intégrité

En mars et avril 2010, les journaux et les blogues ont beaucoup écrit sur la corruption possible au niveau de l’octroi des contrats gouvernementaux. Le public a demandé une commission d’enquête,  il a obtenu une enquête policière. Par la suite, on a eu les permis de garderie qui font , possiblement, l’objet de magouille. La nomination des juges a été un sujet d’actualité dernièrement avec des allégations de favoritisme à des amis du parti. Immédiatement le gouvernement a nommé un juge à la retraite pour présider  une commission d’enquête et en lui donnant un mandat assez précis,.Le terme “république de banane” se colle de plus en plus au nom du Québec.

Dans les années 1990, Transparency International a mis au point un instrument pour permettre aux gouvernements et autres entités de lutter contre la corruption: le Pacte d’intégrité.

C’est un accord entre le gouvernement et ceux qui veulent obtenir des contrats gouvernementaux. Il stipule donc, les devoirs et les obligations des parties:

Ce pacte stipule des droits et des obligations visant à s’assurer qu’aucune partie ne soit appelée à verser, proposer, demander ou percevoir des pots-de-vin, ou à être de connivence avec l’une quelconque des parties en compétition aux fins de gagner un marché, ou pendant l’exécution d’un contrat. De même, le pacte stipule que les soumissionnaires doivent pouvoir rendre publiques toutes les commissions et autres frais par eux versés à toute personne dans le cadre d’un marché; et que des sanctions doivent être appliquées en cas de violation des règles. Ces sanctions vont de la perte ou du refus du marché, la perte de la caution de soumission ou de la garantie de bonne exécution, et l’obligation à dommages-intérêts, à la mise sur liste noire pour les futurs appels d’offre en ce qui concerne les soumissionnaires, et les actions pénales ou disciplinaires, pour ce qui est
des agents de l’Etat.

L’objectif étant de réduire les coûts des contrats ( firmes conseils, entreprises de construction, etc. ) causés par la corruption. Cet accord vise toutes les phases d’un marché avec les gouvernement : préparation du devis , la présélection des offres, choix de la soumission, exécution du contrat .

Les éléments essentiels d’un pacte d’intégrité:

  • · un pacte (contrat) conclu entre un organisme public (le commettant) qui publie un avis d’appel d’offre pour tous types de marchés publics relatifs aux biens et services, et les soumissionnaires.
  • · un engagement du commettant aux termes duquel il promet que ses agents ne demanderont ni n’accepteront des pots-de-vin, cadeaux, etc., au risque de se voir infliger des sanctions disciplinaires ou pénales correspondantes, en cas d’infraction;
  • · une déclaration par chaque soumissionnaire dans laquelle il jure n’avoir versé, et de ne pas verser des pots-de-vin « en vue d’obtenir ou de conserver le marché »
  • · un engagement par chaque soumissionnaire de publier tous les payements effectués dans le cadre du marché (y compris auprès des agents et autres intermédiaires ainsi qu’aux parents, etc.)
  • · l’acceptation explicite par chaque soumissionnaire que l’engagement de refuser les pots-de-vin et l’obligation de publier tout ce qu’il paie, ainsi que les sanctions correspondantes restent en vigueur pour l’adjudicataire jusqu’à l’exécution totale du marché;
  • · il est conseillé aux soumissionnaires de se doter d’un code de conduite de l’entreprise (qui proscrit clairement les pots-de-vin et d’autres comportements contraires à l’éthique) et d’élaborer un plan d’application d’un tel code de conduite au sein de l’entreprise toute entière;
  • · le recours à l’arbitrage comme mécanisme de règlement de conflit et instance autorisée à prononcer les sanctions ;
  • · une série de sanctions prévues pour chaque cas de violation commise par le soumissionnaire vis-à-vis de ses engagements ou promesses, notamment (certaines ou toutes)
  • · le refus ou la perte du marché,
  • · la perte de la caution de soumission et de la garantie de bonne exécution,
  • · l’obligation à dommages-intérêts vis-à-vis du commettant et des autres soumissionnaires, et
  • · la suspension du contrevenant par le commettant pendant une période proportionnée.
  • · Un système de vérification indépendant qui peut s’exercer avec la participation active de la société civile ou quelconque structure indépendant, responsable et crédible.

Ça ne prend que la volonté du pouvoir politique de lutter contre la corruption. Sans faire nécessairement une chasse aux sorcières, il y a moyen de changer les choses et de ramener la confiance des payeurs de taxe envers la classe politique.

Référence et citation:   http://www.transparency.org/publications/publications/other/integrity_pact

Irrégularités comptables et “window dressing” chez Lehman Brothers?

Un rapport de 2 200 pages vient d’être publié sur la faillite de Lehman Brothers cherchant à expliquer la chute de cet empire:

29 janvier 2008 –  publication des revenus de 60 milliards et des revenus nets de 4 milliards pour l’exercice financier terminé le 31 novembre 2007.

Janvier 2008  –  le cours de l’action atteint plus de 65$;

juin, juillet  2008 – Perte de 2,8 millards au 2ième trimestre de 2008 résultant de la radiation d’actifs “toxiques” , de vente à perte…etc;

12 septembre 2008 –  l’action se transige à 4$;

15 septembre 2008 – Faillite de Lehman Brothers .

Une technique de maquillage d’états financiers ou “window dressing”  ou “book cooking”  ,  “REPO 105” aurait été utilisée pour améliorer les états financiers de 2007. Cette technique a pour effet de diminuer la dette et de montrer des ratios d’endettement plus favorables.

«Repo 105». C’est le nom de code d’une petite «manip» financière pratiquée par ­Lehman Brothers pour embellir ses comptes, relevée dans un rapport sur la faillite de la banque rendu public jeudi soir aux États-Unis. Ces «Repo», pour «repurchase agreement», c’est-à-dire «accord de rachat», consistaient pour la banque new-yorkaise à vendre à un partenaire des actifs, notamment immobiliers, à la veille de la publication de ses comptes, pour les lui racheter quelques jours plus tard.

But de la manœuvre : alléger temporairement sa dette afin d’améliorer son bilan. Le chiffre 105 signifie que la valeur des produits vendus par ­Lehman atteignait 105 % des liquidités qu’il percevait en échange. Ce tour de passe-passe, Lehman l’a pratiqué dès 2001, mais l’a utilisé à une échelle de plus en plus importante en 2007 et 2008, pour une valeur de 39 milliards de dollars à la fin du dernier trimestre 2007, de 49 milliards à la fin du premier trimestre 2008 et de 50 milliards au second trimestre 2008.

Source: Le Figaro

Donc, on remplace une dette par une vente d’actifs. Ces actifs doivent être rachetés , par la suite dans un délai très court, par le vendeur initial après la publication des résultats financiers. Cependant , cette manipulation comptable n’est pas exclusive à Lehman, c’est une technique connue et souvent utilisée.

À la demande d’une cour fédérale new-yorkaise, l’expert Anton Valukas, président d’un cabinet d’avocats de Chicago, a passé plus d’un an et consacré 38 millions de dollars à enquêter sur la plus retentissante faillite bancaire depuis les années 1930, événement déclencheur de la crise financière à l’automne 2008. Il a remis en février son rapport de 2 200 pages, qui vient juste d’être rendu public. Pour ce faire, il a interrogé plus de cent témoins, jusqu’au secrétaire au Trésor d’Obama, Tim Geithner, et le patron de la Réserve fédérale, Ben Bernanke.

Sa conclusion : la faillite de Lehman Brothers est due à une conjonction de facteurs, et ne peut être imputée à son seul management. Pour autant, Dick Fuld et plusieurs de ses responsables financiers ne sont pas exempts d’«erreurs de gestion non coupables» et de «manipulation de bilans». Le PDG a été, selon le rapport, «pour le moins extrêmement négligent». Réagissant à ces accusations, Patricia Hynes, avocate de Dick Fuld, affirme qu’il «n’a pas mis au point ou négocié ces transactions» et qu’il «n’était pas au fait de leur traitement comptable».

Source: Le Figaro

Pour une explication détaillée du “repo 105”:

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Corruption et fraude: dénoncer ou fermer les yeux?

dreamstime_3107704Face à la corruption et à la fraude, faut-il dénoncer ou se fermer les yeux?

Dans un article récemment paru, on demandait aux employés de la ville de Montréal de dénoncer les agissements frauduleux et de corruption en allant, en toute confidentialité, dénoncer ces agissements à la police. Il est certain que des employés, des retraités, des ex-employés, des consultants, des employés des cies de construction savent ce qui se passe et …ne disent rien. Des gens savent, c’est certain; il est impossible de faire des fraudes à grande échelle sans que personne ne soit au courant.

Pourquoi? Il peut très bien y avoir un climat de terreur bureaucratique, peur des représailles, peur de perdre on emploi…Cette peur   a très bien été identifiée par le juge Gomery lors de l’enquête sur les commandites. Les “whistleblowers”, délateurs, dénonciateurs, lanceurs d’alerte  sont-ils protégés?

Dans les programmes de prévention et de détection de la fraude dans les entreprises, on recommande de mettre sur pied des “hot line” de dénonciation, où un employé peut librement et confidentiellement l’ utiliser pour dénoncer ou indiquer des malversations. On s’est rendu compte que lorsque la ligne était maintenue par l’employeur, les employés ne l’utilisaient pas par crainte de non-confidentialité. Il y a donc, maintenant  des “hot line” indépendantes  , disponibles 24 heures par jour , accessibles en plusieurs langues. Par la suite, la plainte est dirigée à l’entreprise concernée et au bon département. Plus du tiers des fraudes découvertes proviennent de la dénonciation.

Le cas du journaliste Daniel Leblanc et de Ma Chouette

Le cas est entendu par la Cour Suprême. Une entreprise poursuivie par le gouvernement fédéral et qui a été éclabousée par le scandale des commandites veut forcer le journaliste Daniel Leblanc à donner le nom de sa source:

La Cour suprême entendait, mercredi, à Ottawa, une cause qui l’appelle à se prononcer sur la protection des sources journalistiques.

Il s’agit d’une requête du groupe Polygone, qui cherche à connaître l’identité d’un informateur surnommé Ma Chouette qui a permis au journaliste Daniel Leblanc, du Globe and Mail, d’obtenir de nombreuses informations en marge du scandale des commandites.

Le groupe Polygone est poursuivi pour 35 millions $ par le gouvernement fédéral à la suite de ce scandale.

Polygone demande aux tribunaux de forcer Daniel Leblanc à dévoiler l’identité de son informateur.

Il a toujours refusé, s’exposant à une condamnation pour outrage au tribunal et à une peine d’emprisonnement.

Les juges du plus haut tribunal ont notamment demandé des éclaircissements sur la nature de la protection qui devrait être accordée aux sources journalistiques, s’interrogeant sur le bien-fondé d’une protection absolue.

Les avocats au dossier ont convenu de la nécessité de pondérer une telle protection des sources.

Source: LCN -Canoé et La Presse canadienne

Si vous aviez connaissance de cette fraude , est-ce que vous iriez dénoncer les agissements de certaines personnes à la police en toute confidentialité?

Fraudes, poursuites et l’industrie pharmaceutique

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Doit-on avoir confiance dans l’industrie pharmaceutique et ses représentants et de leurs  firmes de lobbying? Le cartel de l’industrie phamaceutique représente environ une quinzaine de firmes qui existent depuis 1920.

Je suis de la génération où dans les salles de classe il y avait une enfant victimed e la thalidomide. C’était un médicament prescrit aux femmes enceintes contre les nausées. Résultat: déformations des mains et/ou des pieds( et autres défauts congénitaux) chez certains enfants. Le médicament affecterait l’ADN chez les enfants et il n’est pas certain si les descendants seraient affectés ou non. Il y a un site internet pour les victimes canadiennes de la thalidomide à l’adresse suivante: www.thalidomide.ca .

Dans les journeaux , on lit souvent que les résultats des recherche  publiés dans les revues scientifiques  sont , dans une forte proportion, financés par l’industrie pharmaceutique  en plus d’être biaisées:

A recent move by a major medical journal could provide more timely disclosure of alleged undisclosed conflicts of interests between researchers and pharmaceutical companies. The Wall Street Journal reported July 7, 2009, that the Journal of the American Medical Association (JAMA) has softened its policy demanding that anyone filing a complaint about unreported conflicts of interest must not reveal the information to third parties or the media while the investigation is underway. In an editorial published early in July in JAMA, editors modified the policy so that it does not explicitly require silence during the investigation, according to the Wall Street Journal.

JAMA has been criticized “for taking five months to acknowledge that a study it published last year on the use of antidepressants in stroke patients was written by a University of Iowa psychiatrist who failed to disclose he had a financial relationship with the maker of the drug studied,” according to the article.

Source:http://pharmaceutical-kickbacks.com/

Le dernier exemple est celui du Dr. Reuben , un anesthésiste accusé de fraude majeure aux États-Unis:

Les premiers éléments du dossier ont été révélés ces derniers jours dans les colonnes d’Anesthesiology News, la revue du groupement professionnel américain d’anesthésiologie. A dire le vrai l’abcès commençait à grossir depuis près un an. On vient de commencer à l’inciser mais il est encore loin d’être vidé. Au centre de la scène, donc : le Dr Scott S. Reuben, collaborateur du célèbre Baystate Medical Center de Springfield (Massachusetts). Cet anesthésiste est désormais  publiquement accusé de s’être rendu coupable de fraudes majeures.

Ces fraudes auraient été commises dans le domaine des essais menés sur des malades et qui conditionnent pour une part les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. En congé maladie depuis des mois, aujourd’hui injoignable, le Dr Reuben, dit-on, reconnaît les faits qui lui sont  reprochés ; des faits pour lesquels il pourrait, curieusement, ne jamais être poursuivi.

Source: www.Slate.fr

Selon Tranparency international dans son rapport de 2006, sur la corruption et la santé, le secteur pharmaceutique est exposé à la corruption ( le rapport compte environ 400 pages) :

Une des plus importante est le degré d’implication du gouvernement dans sa réglementation : des études d’autres secteurs ont indiqué que l’incidence de la corruption est sensiblement plus forte lorsque l’État garde une mainmise sur l’économie et une bureaucratie envahissante.   En l’absence de contrôles institutionnels stricts, les régulateurs de l’État peuvent prendre des décisions discrétionnaires plutôt que des décisions basées sur des critères uniformes. En outre, il existe de fortes asymétries d’information entre les malades et les médecins (voir chapitre 1). Les malades font confiance à leurs médecins pour leur prescrire les médicaments les plus efficaces pour leur cas, mais la décision des docteurs quant au médicament à prescrire peut être influencée par la pression des entreprises pharmaceutiques. Les systèmes de contrôle de qualité disposent souvent de manuels de procédures insuffisants qui peuvent entraîner la fabrication de médicaments de qualité inférieure.

Rajoutons quelques petites statistiques de l’effort de marketing de cette industrie aux États-Unis, selon la même source ( page 106) :

Au cours des dernières années aux États-Unis, les industries pharmaceutiques, de fabrication de matériel médical et de biotechnologie ont déboursé chaque année la rondelette somme de 16 milliards de dollars américains dans leur marketing aux médecins , avec plus de 2 milliards de dollars américains dépensés uniquement pour payer des repas, financer des réunions et des manifestations3. Les industries ont versé entre 1000 et 5000 dollars américains (et plus) aux médecins sous forme d’honoraires pour tenter de les convaincre de faire partie de leurs bureaux de conférenciers et pour les engager comme consultants bien rémunérés et membres de leur conseil consultatif. Par ailleurs, elles inondent les médecins de publicité journalistique, de quelques 90 000 aimables délégués médicaux. Elles paient les universitaires afin que ceux-ci les aident à élaborer du matériel éducatif et se lient d’amitié avec des étudiants en médecine en leur offrant des cadeaux tels que des livres, des stéthoscopes ainsi que des déjeuners et des dîners gratuits. De tels dons peuvent amener certains médecins à agir dans leur propre intérêt, et non dans celui de leurs patients. La marge entre des subsides tout à fait légaux entrant dans la politique de marketing d’une industrie pharmaceutique et des pratiques illégales est parfois très mince.

J’aimerais bien trouver une étude sérieuse sur l’augmentation des prix des médicaments. Surtout après la publication d’une hausse de 800% du prix du prémarin ( hormone pour les femmes ménopausées).  Il doit y avoir d’ autres médicaments dont le prix a subi  “une forte inflation ” . L e taux de rendement après impôts sur le capital investi varie entre 20% et 44% tandis que le rendement sur l’avoir des actionnaires atteint 70% dans certains cas selon l’étude de Léo-Paul Lauzon ( Analyse socio-économique: industrie pharmaceutique mondiale pour la période de dix ans 1996-2005, Montréal, Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, 2006, http://www.cese.uqam.ca/pdf/rec_06_industrie_pharma.pdf) .

Pfizer paiera une amende record aux USA de 2,3 milliards de dollars pour pratiques commerciales frauduleuses. Une amende de  22 millions pour la compagnie BIOVAIL . Tout  ça nous rappelle le scandale de l’anti-inflammatoire  Vioxx avec ses 4, 8 millards de dollars .

Les médicaments sont nécessaires, car la maladie existe. Cependant, la crédibilité de l’industrie pharmaceutique est rudement mise en doute, ce qui peut expliquer la controverse actuelle sur la vaccination contre la grippe AH1N1. Il est fort possible que le risque d’une pandémie soit très grand et qu’une vaccination massive s’impose pour protéger la population, mais la réputation de cette industrie, les poursuites, les conflits d’intérêts avec les agences  et  le corps médical font  qu’une partie de la population n’a tout simplement pas confiance. Il existe un climat de méfiance avec une multitude d’informations contradictoires que le consommateur  ne sait plus qui croire. Une des conséquences de la corruption est la perte de crédibilité d’une industrie. Ce ne sont pas toutes les entreprises pharmaceutiques qui magouillent, mais comment différencier le vrai du faux?

De la magouille dans le secteur de la construction?

dreamstime_63063961L’automne n’amène pas seulement de belles journées ensoleillées et de belles couleurs. Elle amène aussi de l’action au niveau des fraudes, de la magouille dans les contrats des compteurs d’eau, des dépenses exagérées au niveau des contrats de construction publics, de la mauvaise gouvernance avec les dons de charité, des rapports de dépenses gonflés à bloc, le procès ou non de Lacroix au criminel, le procès des Hells, les Hells et la FTQ…On ne sait plus de quel coté se tourner.

Ça fait combien de temps que l’on parle de dépassement des coûts dans les contrats publics de construction? Il y a eu l’ ilôt de l’UQAM, le prolongement du métro vers Laval, le CHUM, les compteurs d’eau . À Paul Arcand le matin, on parle d’une annexe de résidence pour personnes agées  et malades dont l’ascenseur  ne ferme pas car il est trop petit pour les lits-civières. Mirabel a coûté combien? On dit qu’au Québec ça coûte beaucoup plus cher construire qu’ailleurs au Canada.

Pourtant il y a le processus de soumission et tout. On prépare des devis, on fait des appels d’offre, on prend le prix le plus bas. Mais non, ça ne marche pas. Tout coûte beaucoup, beaucoup  plus cher. Avec toute la technologie informatique, les logiciels sophistiqués, les schémas, les architectes, les ingénieurs , les gestionnaires de projet, on ne sait toujours pas , au bout de la ligne, combien un projet gouvernemental de construction va coûter. Des gens vont dans l’espace et reviennent , on marche sur la lune ,  on est capable de calculer le point de rupture des matériaux , on fait des calculs savants compliqués mais on ne sait pas additionner des dollars liés à des coûts de construction. Hé oui, des additions. Pas des logarithmes, des sinus, cosinus et du calcul des dérivés et des  intégrales, on des analyses factorielles et discriminantes ( et je ne peux pas lister celles dont je ne connais même pas l’existence mais qui doivent exister), on parle de simples  additions et  multiplications .  ( ok, c’est peut être un peu simpliste mais quand même…).

On doit encore payer pour les Olympiques de 1976. A-t-on fini de payer pour l’Expo et la première ligne de métro?

Comment ça marche?  Une partie de l’explication réside dans les extras. C’est la que ça devient payant .Ou, on fait des devis pour que ça ne coûte pas trop cher pour faire passer le projet et après , on fait les modifications. Ou les camions de béton sont détounés et les “van ” de matériaux comme du temps des Olympiques…

Le maire Tremblay annule le contrat des compteurs d’eau? Ça va couter combien? Il y a des frais d’annulation?

Une commission d’enquête s’impose et ce, depuis longtemps.

Dans un prochain blog , je parlerai des contrats de construction et des points à surveiller.

Deux nouvelles escouades pour la luttre contre les crimes économiques

La gouvernement du Québec a annoncé hier , la création de deux nouvelles escouades pour lutter contre les crimes économiques. Voici un extrait du communiqué de presse du gouvernement du Québec:

C’est dans cette perspective que le ministre Dupuis annonce aujourd’hui
la création d’une toute nouvelle équipe mixte qui aura pour mission d’enquêter
sur toute forme de malversation et de corruption concernant les institutions
publiques au Québec. Elle sera composée de 17 enquêteurs de la Sûreté du
Québec qui travailleront de pair avec des procureurs rattachés au Directeur
des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’avec des experts du ministère
du Revenu, du ministère des Transports et du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
«Les crimes économiques sont complexes. En partageant nos informations et
nos compétences, nous pouvons effectuer des enquêtes plus efficaces pour
poursuivre ces criminels. Aujourd’hui, nous lançons un message clair aux
fraudeurs et à tous ceux qui seraient tentés de les imiter», a noté le
ministre Dupuis.

Six enquêteurs spécialisés de la Sûreté du Québec pour combattre les
fraudes financières

Également, la Sûreté du Québec crée une équipe de six enquêteurs
spécialisés qui travaillera étroitement avec le Directeur des poursuites
criminelles et pénales et sous la coordination de l’Autorité des marchés
financiers pour combattre spécifiquement les fraudes financières.

La mise en place de cette équipe mixte s’inscrit dans la foulée de
l’excellente collaboration qui prévaut déjà entre les divers corps policiers
et l’Autorité des marchés financiers.

Je suis de l’avis de Yves Michaud qui mentionne dans Cyberpresse que l’AMF est là pour ça, qu’il aurait fallu lui donner plus de pouvoirs et de moyens, que de nouvelles structures va porter à confusion et qu’éventuellement, une chatte n’y retrouvera pas ses petits.

La réflexion aurait pu aller un peu plus loin. Aux États-Unis, les peines sont beaucoup plus lourdes et ça n’empêche pas ce genre de crime. De plus, ça coûte combien un criminel emprisonné par année? Autour de 80 000$-100 000$ par année. Une politique contre les fraudes et les malversations doit aller plus loin que la punition et la répression . Pas un problème simple à régler.

Loi de Benford et la détection de la fraude

La Loi de Benford en mathématique touche la répartition du premier chiffre d’une suite de données statistiques ( peu importe la source)  ie la fréquence d’apparition du chiffre 1,2,3,4 …etc comme premier chiffre d’un nombre.

Voici la fréquence d’apparition des chiffres:

  • 1 30.1%;
  • 2     17.6%;
  • 3     12.5%;
  • 4     9.7%;
  • 5    7.9%;
  • 6      6.7%;
  • 7     5.8%;
  • 8     5.1%;
  • 9     4.6%.

On pourrait penser que le chiffre 1 devrait apparaître dans 11% des cas, le chiffre 2 aussi, le chiffre  3 aussi…etc., mais ce n’est pas le cas.

Selon Wikipedia :
Cette distribution aurait été découverte une première fois en 1881 par Simon Newcomb, un astronome américain, après qu’il se fut aperçu de l’usure (et donc de l’utilisation) préférentielle des premières pages des tables de logarithmes (alors compilées dans des ouvrages). Frank Benford, aux alentours de 1938, remarqua à son tour cette usure inégale, crut être le premier à formuler cette loi qui porte indûment son  nom aujourd’hui et arriva aux même résultats après avoir répertorié des dizaines de milliers de données (longueurs de fleuves, cours de la bourse, etc).”

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On utilise cette loi , entre-autre, lors de  l’analyse des données pour détecter une fraude. On analyse la répartition du premier chiffre de données  ( montant des chèques émis,  factures des fournisseurs, montant des remboursements de dépenses aux employés …etc) et on regarde la répartition. Si les chiffres ont été manipulés, la répartition ne suivra pas la loi de Benford. Nous avons donc, un endroit à fouiller plus attentivement.

Revenu Canada est aussi à la recherche de fraudeurs.

““Benford’s Law is a useful initial risk-assessment tool, however, it is never used in reassessments or in support of reassessments, which are done based on facts and tax law,” said spokesman Philippe Brideau.

dreamstime_59974761While the CRA won’t say exactly how it employs Benford’s Law, the agency has shown interest in using it to analyse corporate tax returns, says Mark Nigrini, a College of New Jersey professor and the leading expert on Benford-based tax auditing.

Two years ago, Nigrini spoke to the CRA’s research division about his research and encouraged them to put the simple but effective technique to use in the field. “They need to use all the new tools at their disposal,” he says. “It should be one of your tests, of many.”

Benford’s Law is most effective at determining what sort of tax information is more prone to errors or fraud and how to deploy auditors.

Nigrini says analysis of U.S. tax returns shows deductions for mortgage payments tend to follow Benford’s Law closely, but claims for charitable contributions tend to be “very messy” when sorted by their leading digits.

“When people invent fraudulent numbers, they tend to avoid numbers that two of the same digit following each other — for example 155 or 773,” says Nigrini, who helps Ottawa-based CaseWare IDEA develops statistics software based in part on Benford’s Law. ”  Source: Canadian Money Advisor.

Personnellement ,je dirais que les techniques statistiques utilisées par le fisc doivent être beaucoup plus sophistiquées telles que les analyses factorielles et analyses discriminantes.  On parle peu de leurs techniques de détection de la fraude mais on ne réinventera pas la roue. Il y a surement de la modélisation, des statistiques avancées …etc.


Problèmes comptables pour une firme de consultation spécialisée dans la résolution de problèmes comptables?

La Huron Consulting Group a été fondé en 2002 après la dissolution de la firme comptable  Arthur Anderson, par des associés d’Arthur Anferson. Cette dissolution avait été ordonnée par la Cour après le scandale d’ENRON. Le scandale d’ENRON avait amené la loi SOX à être votée pour une meilleure gouvernance des entreprises.

Huron, co mpagnie publique américaine ,  mentionne sur son site internet ( cliquez ici pour le lien):

Today’s accounting and finance professional faces a number of challenges. Business transactions are becoming increasingly complex, as are the accounting standards that may apply. Accounting for transactions incorrectly can have significant consequences, and the current regulatory environment discourages asking the external auditor for help to figure out the accounting. You need an objective resource that understands complex transactions and the authoritative literature that may apply. “

dreamstime_4580431Le titre a plongé d’environ 70% de valeur dernièrement . La raison?

Une correction aux états financiers a été annoncé par le comité de vérification pour les années 2006, 2007, 2008. On a mal présenté la comptabilisation d’acquisitions , de l’achalandage et des paiements faits aux propriétaires. On aurait sous évalué les dépenses, donc les profits ont été sur évalués…et ce, dans les états financiers d’une firme spécialisée en questions comptables.

à lire: Jonathan Weil – Bloomberg

Selon le site  re:the auditors :

  • on ne sait pas comment l’affaire a été connue; dénonciation, vérificateurs internes, vérificateurs externes?
  • il y a eu plusieurs démissions à la haute direction;
  • Enquête de la SEC;
  • Plusieurs poursuites ont été déposées;
  • La cie pourra-t-elle survivre après ce scandale?

“However, the warnings signs and red flags were there. Not only had there been independent analysts who sounded alarms, but their auditors, PwC are in there all the time, including providing due diligence for acquisitions and “consulting regarding financial accounting and reporting standards.”  In fact, PwC earned more from audit-related and tax fees than from the audit itself.  I thought that Sarbanes-Oxley was supposed to prevent the Arthur Andersen syndrome from happening again?”

( www.retheauditors.com)

Selon www.seekingalpha.com

“goodwill as a % of total assets (March 2008 through March 2009) averaged 50%. This is red-flag #1. Goodwill as a % of shareholder equity during the similar period averaged 137%, also a huge red flag.”

En résumé, une firme publique  spécialisé dans les questions comptables épineuses ,  dont les employés sont de grands spécialistes de l’interprétation des règles comptables , avec des vérificateurs  des états financiers dans les Big-4, payant des millions à PWC  ( usa) pour la vérification et autres conseils , avec une firme comptable inspecté par l’autorité américaine en la matière , la PCAOB, qui avait déjà identifié des déficiences au niveau du traitement de l’achalandage… s’est trompé et a surestimé ses profits pour les années 2006, 2007 et 2008.

C’est ce qui s’appelle se tirer dans le pied.

L’entreprise va-t-elle survivre? Ils pourront toujours la fermer et repartir sous un autre nom.

AUDIT INTEGRITY: Pour évaluer la bonne gouvernance des entreprises

Audit Integrity, société indépendante basée à Los Angeles se  spécialise dans la recherche autour des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et dans l’établissement d’une valeur de risque de fraude et de poursuites des entreprises cotées à la bourse. Cette entreprise n,est pas une firme d’auditeur mais une firme donnant une cote d’intégrité à une entreprise.

Audit Integrity vient de publier une liste des entreprises les plus agressives et ayant la probabilité d’un taux de poursuite élevé en 2009.

Dans un de ses articles , l’auteur mentionne:

High incentive compensation can create perverse incentives to manipulate either the numerator or
denominator of earnings per share. With the majority of incentive compensation plans weighted
primarily on earnings per share targets, it is no surprise that companies with significant incentive
compensation plans also employ significant share repurchase programs. With its positive effect on
earnings per share and share price, share repurchase programs can be a typical method to enhance the
remunerative potential of the company executives

Source: Incentive Compensation and Share Repurchases sur le site www.auditintegrity.com/news

In response to the need for better risk management tools, Audit Integrity, an independent research firm, today launched a fraud risk assessment application to enhance the ability of corporations and auditing professionals’ to identify vulnerable companies and
utilize advanced analytics to reduce risk exposure.
Dubbed “RiskProfiler,” the application will be offered free to over 300 North American publicly traded firms rated “Very Aggressive,” the lowest rating of Audit Integrity’s flagship Accounting and Governance Rating (AGR), a widely accepted statistical measure of corporate integrit
y”

Source: AUDIT INTEGRITY ANNOUNCES RISK ASSESSMENT TOOL TO HELP CORPORATIONS
AND AUDITING PROFESSIONALS IDENTIFY POTENTIAL FRAUD

Comme on peut le constater, le rapport annuel publié par une corporation  ne semble pas être suffisant pour se former une opinion sur le risque de poursuite de la corporation et de la qualité des chiffres publiés.

Corporations that receive “Very Aggressive” ratings are proven to be statistically more likely to suffer negative events such as earnings restatements, restructuring, shareholder litigation and bankruptcy, thus they pose a higher systemic risk to stakeholders including investors, employees, creditors, regulators and, as recent events have proven, taxpayers. An abbreviated list of the largest qualifying corporations includes;

Pour voir la liste des 300 entreprises ayant une cote de “très agressive ” , cliquez sur le lien ci-dessus et aller sur le site de l’entreprise: www.auditintegrity.com . Il peut-être pertinent et prudent  de vérifier cette liste avant d’y investir.

Plans de relance économique: là où est l’argent, il y a de la fraude

La première fois où j’ai entendu parler des plans de relance rapides et express de l’économie je me demandé quel sera le délai où les fraudes seront connues. L’imagination et la créativité des fraudeurs est grande et très fertile. Ils ont une facilité à trouver les failles , à en profiter et par la suite cacher l’argent volé.

Déjà le FBI réassigne des agents luttant contre le terrorisme vers la section des crimes économiques:

“The FBI has reassigned some agents from terrorism cases to financial crimes.

The government’s $700 billion Troubled Asset Relief Program, and proposed economic stimulus legislation, likely will result in increased criminal activity, said Neil Barofsky, special inspector general of the TARP program, in prepared testimony.

“History teaches us that an outlay of so much money in such a short period of time will inevitably draw those seeking to profit criminally,” he said.”

À lire, sur Bloomberg en cliquant ici.

Lu: “Corporate Crooks : How Rogue Executives Ripped Off Americans…and Congress Helped Them Do It”

Un livre à lire.  Greg Farrel est un journaliste d’enquête  pour le journal  USA Today  et  se spécialise dans les fraudes des cols-blancs.

Très bien écrit, facile à comprendre, juste assez de détail pour comprendre l’environnement dans lequel se trouve les hauts dirigeants financiers, les courtiers et les analystes des marchés depuis 1980.

L’auteur explique les gestes posés, les acteurs, les dérèglementations qui ont amené cette situation. La modification des salaires fixes vers une rémunération par des options d’achat d’actions qui incitent à trafiquer les livres et à frauder les investisseurs. La dérèglementation et les pressions politiques. Les faibles effectifs de la Security Exchange Commission (SEC), et comment cette dernière a peu de budgets , peu de comptables et avocats pour exercer sa surveillance.

La corruption à tous les niveaux avec peu de moyens pour la contrer.

Le livre a été publié en 2006 , peu après les scandales d’Enron et de WordCom et l’auteur prévoyait d’autres scandales à l’horizon même après l’adoption de la loi Sarbannes-Oxley.

L’auteur donne , dans sa conclusion, les conseils suivants:

  • Soyez sceptique
  • Trouvez comment l’entreprise gagne son argent
  • Ne croyez pas  quand les dirigeants d’entreprise disent avoir trouver une “autre façon de faire des affaires”
  • Il faut  protéger ceux qui dénoncent
  • Pour les employés de ces entreprises: attention à ne pas se retrouver  pris dans le conflit de fermer les yeux pour  garder son emploi ou même d’être complice en trafiquant les livres pour que ça paraise mieux
  • Plus de fonds ( pour engager des employés compétents et en plus grand nombre)  et de pouvoir pour la SEC et des bonis pour les employés pour les motiver à trouver les fraudes ( car ils sont beaucoup moins bien payé que dans le privé).

LU: “Tilted. The Trial of Conrad Black ” de Steven Burka

Le procès de Conrad Black pour fraude durant l’été 2007 à Chicago. Tous les détails y sont mentionnés . L’attitude des procureurs, des avocats de la défense, du juge. L’auteur, avocat de profession, décrit les différences entre le système américain et canadien durant un procès , les erreurs faites par les parties et l’arrogance de certains ainsi que toutes les étapes du procès. Il conclut en écrivant que si le procès avait été tenu au Canada, le verdict aurait été différent. D’ailleurs , il raconte aussi les efforts de Conrad Black pour obtenir un passeport canadien. On se rappellera que ce dernier, né au Canada, avait renoncé à sa citoyenneté canadienne pour avoir le titre de Lord en Angleterre : Lord Black, baron de Crossharbour et purge une peine d’emprisonnement de 6 ans et demi en Floride.

À  lire aussi   dans la Presse:   L ‘ arrogance a peut-être coulé Conrad Black

À lire sur Radio-Canada: Conrad Black veut en appeler de son procès

Aussi: Conrad Black va en appel

Des commentaires de juristes québécois:  Black Monday pour Conrad Black

Le site internet de Steven Skurka, l’auteur du livre; The Crime Sheet

Un blog de Conrad Black : Blacks Justice . Ce blog donne des liens sur les récents articles de Conrad Black.  Depuis mars 2008 jusqu’à aujourd’hui. Des articles écrits par Conrad Black dans le National Post.

Peine d’emprisonnement pour fraude: vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis?

dreamstime_35472431Les peines d’emprisonnement pour fraude sont-elles similaires entre les États-Unis et le Canada? Vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis  comme le chantait Charlebois?

Eh bien…

Pendant que l’avocat de Vincent Lacroix considère que 8 ans et demi pour avoir flouer plus de 9 200 investisseurs pour environ 130 millions est une peine beaucoup trop élevée et que 5 ans serait amplement suffisant, regardons un peu, ce qui se passe  au sud.

  • Une employée d’une résidence pour personnes agées de l’état de l’Ohio  faisant la tenue de livres: détournements de fonds à son profit:  454 000$ —7 ans;
  • Un homme du Wisconsin: 1, 5 millions —-6 ans;
  • Un chiro de la Géorgie: 1, 2 millions , fraude aux assurances —-3 ans et la restitution de l’argent;
  • Un homme du Minnesota: 8,5 millions —-8 ans;
  • Une secrétaire  du Dakota: 108 000$ —7 ans;
  • Une femme du Colorado: 102 000$ —9 mois;
  • Une teneure de livres du Connecticut: 200 000$—4 ans;
  • Une comptable de Pensylvanie: 160 000$ pour 5 1/2 ans.

Source: http://fraudtalk.blogspot.com/

Sans être un sondage scientifique et des conclusions tirées selon  les règles de méthodologie de la  recherche  en sciences sociales, je dirais que non, vivre ici c’ est plus “cool” pour les fraudeurs.  Une chose est certaine, une femme aux États-Unis semble recevoir des peines assez lourdes pour des détournements ou vols ne dépassant pas 500 000$ , comparativement à des millions pour les hommes. Bizarre quand même. Si jamais je tombe sur une étude portant sur les peines d’emprisonnement pour fraudes : situation des femmes vs hommes, et des montants des fraudes commises par les femmes vs les hommes  j’en parlerai dans ce blog.

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