Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Fraude 101

L’attribution des contrats publics: les risques à chacune des étapes

for you me businessmanLa corruption des partis politiques dans les contrats de construction ne se limite pas à un échange d’une enveloppe brune contre un contrat de construction. Il ne faut pas présumer que les politiciens et que les gens de l’industrie de la construction sont dénués d’intelligence ou de créativité. Considérant le fait qu’il y a un processus d’appel d’offres avec des règles à suivre, l’influence sur l’octroi des contrats se fera de façon plus subtile. Transparency International  a publié, en 2010, un document de travail sur la “Corruption et marchés publics”.

Lorsque les faibles niveaux d’intégrité dans les marchés publics conduisent à la corruption, cela peut se caractériser par un certain nombre d’actions – depuis le versement de pots-de-vin, les paiements de facilitation et la collusion, jusqu’à la violation des règles de conflit d’intérêt, au truquage des offres et au trafic d’influence. Dans le cas des versements de pots-de-vin, la passation de marchés publics est perçue comme plus vulnérable à la corruption que d’autres secteurs du gouvernement, tels que la perception des impôts, le pouvoir judiciaire ou les services publics.

Dans la plupart des systèmes, la passation des marchés publics suit un ensemble de règles et de procédures formelles établies, qui devraient toujours être transparentes et soumises à des contrôles efficaces. Un processus d’acquisition, qu’il soit compétitif ou non, peut être divisé en cinq étapes. Chacune est confrontée à des risques spécifiques de corruption, auxquels on peut répondre en suivant de bonnes pratiques d’acquisition.

Évaluation des besoins : Cette étape implique des décisions sur la portée, la viabilité économique et les impacts environnementaux et sociaux du projet, ainsi que sur l’allocation budgétaire correspondante. Les risques de corruption, à ce stade, sont liés à l’approbation de ce qui est inutile, de mauvaise qualité ou relève d’achats ou d’investissements surestimés. Ces actions visent à induire une demande pour favoriser une entreprise ou un individu et, dans certains cas,
peuvent même être nuisibles à la société et / ou à l’environnement. Ces problèmes font souvent suite à des situations de conflits d’intérêt de la part des responsables du gouvernement impliqués dans le processus d’achat. Leurs décisions peuvent répondre à des engagements politiques antérieurs, refléter une influence indue de la part du secteur privé ou être fondées sur leur intention
de quitter la fonction publique et d’entrer dans le secteur privé (phénomène du « pantouflage »).

Préparation : Sur la base de l’examen du projet et du processus d’approbation, l’autorité contractante a la charge de développer des projets techniques spécifiques, de préparer un plan d’approvisionnement adéquat, de sélectionner la méthode de passation du marché appropriée prévue par la loi, de préparer les documents d’appel d’offres et d’annoncer l’appel d’offres. Les risques de corruption sont souvent liés à des solutions conçues par les consultants pour favoriser un soumissionnaire en particulier, à la production de documents d’appel d’offres biaisés ou comportant des spécifications techniques inexactes, au développement de critères d’attribution rendant la concurrence impossible et / ou à l’utilisation impropre des exceptions à l’ouverture d’appels d’offres compétitifs.

Choix de l’entrepreneur / du fournisseur et attribution du marché : Cette étape comprend les éclaircissements fournis aux soumissionnaires intéressés, la soumission et l’évaluation des offres, ainsi que l’attribution et la signature du contrat. Les risques de corruption les plus courants concernent l’échange d’informations confidentielles ou privilégiées avec un soumissionnaire pendant le processus afin de lui donner un avantage sur les autres soumissionnaires ; des
candidatures biaisées ou retardées et des critères d’évaluation et d’attribution au profit d’un soumissionnaire en particulier ; la prévalence des conflits d’intérêts entre les membres de la commission d’attribution, le manque d’informations suffisantes sur la décision d’attribution (pour éviter les réclamations) ; et / ou la modifications des éléments de base de la proposition lors de la signature du contrat avec le soumissionnaire retenu.

 

Source: www.transparency.org

Document de travail no. 05/2010

Recommandation no. 50 de la commission Charbonneau: une False Claim Act

Les commissaires recommandent donc au gouvernement :
D’adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État.

 

Tel que mentionné par la Juge Charbonneau, la loi américaine False Claim Act est un succès aux États-Unis. Ce serait un nouveau marché pour les avocats et juricomptables.

Voir l’article suivant pour connaître ce qu’est cette loi:

http://juricomptable.com/le-false-claim-act-americain-lutte-anti-fraude-citoyen-payante/

Voici un extrait du rapport de la Commission:

Recommandation 50
Adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État
L’État conclut chaque année des milliers de contrats pour se procurer des biens et des services. Il dispose toutefois de peu d’informations et de ressources, non seulement pour détecter la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion de ces contrats, mais pour récupérer les sommes dont il a été illégalement privé. En effet, non seulement la collusion et la corruption sont-elles difficiles à détecter sans signalement de la part d’un lanceur d’alerte, mais l’État n’a pas toujours les ressources suffisantes pour donner suite aux informations qu’il reçoit, compte tenu de la complexité des stratagèmes déployés par certains cocontractants. Une loi américaine vise à répondre à ces deux problèmes : le False Claims Act (FCA).
Le FCA aux États-Unis
Le FCA permet à une personne privée (Relator) détenant de l’information inédite de poursuivre, au nom de l’État et à même ses propres ressources, une personne qui a commis une fraude envers ce dernier, notamment dans le cadre d’un contrat public. En plus d’alerter l’État de l’existence d’une fraude à son endroit, le Relator facilite le repérage de la preuve, permettant ainsi à l’État d’économiser temps et argent en matière d’enquête. En contrepartie de cette information, le Relator reçoit un pourcentage de la somme d’argent obtenue par l’État, le cas échéant.
Le FCA existe depuis plus de 150 ans aux États-Unis, mais des amendements lui ont donné un second souffle en 1986, après la mise au jour d’informations selon lesquelles des fournisseurs du gouvernement lui facturaient certains biens à des prix excessifs. Le gouvernement a alors constaté l’incapacité du Procureur général et du Département de la justice américain de découvrir la fraude dont il était victime dans ses relations contractuelles et d’en poursuivre les responsables.
En incitant les individus à transmettre des informations difficiles à obtenir, le FCA permet de découvrir des fraudes complexes, dont la mise au jour est pratiquement impossible autrement. Par ailleurs, le FCA a aussi pour effet de pallier l’inaction de l’État qui, souvent par manque de ressources, parfois par inertie ou abdication, ne priorise pas les actions en recouvrement des sommes dont il a été illégalement privé.

 

Poursuites contre les auditeurs: Madoff et Ernst & Young

Reading PapersUn jury a déclaré coupable la firme de comptables Ernst & Young, lors d’un premier procès, relativement à des pertes reliées aux agissements de Bernie Madoff. La firme d’investissements FutureSelect Portfolio Management inc.  avait perdu 112 millions avec des investissements dans des fonds de Madoff. Le jury a déterminé que les dommages s’élèvent à 25 millions de dollars causés par la négligence de la firme de comptables malgré le fait que la firme de comptable n’était pas les auditeurs des sociétés de Madoff mais d’une autre firme, Rye, dont les décisions d’investissement et la tenue de livres étaient faites par Madoff. FutureSelect se serait basé sur les états financiers audités de Rye par E&Y.

Un appel pourrait être logé par Ernst & Young car selon un représentant :

“We continue to believe EY was not responsible for any of these investors losses,” Call Well said in an e-mailed statement. “EY was not the auditor of any Madoff entity; we were among the many auditors of funds that chose to use Madoff as their investment adviser. While we regret the investors’ losses, no audit of a Madoff-advised fund could have detected this Ponzi scheme.”

 

Source: http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-11-13/ernst-young-loses-jury-trial-over-madoff-linked-audits

 

Les personnes agées victimes de fraude: les techniques

coppia di anziani in riva al lagoDes centaines de milliers de personnes agées sont victimes de fraude aux États-Unis et au Canada. Ces fraudes sont de plus en plus courantes et sont généralement faites par téléphone ou en personne, mais de plus en plus par internet. Voici les 11 moyens employés les plus populaires:

  1. Par distraction: l’attention est attirée par une personne pendant qu’une autre peut s’introduire dans la maison et voler;
  2. Les contrats de réparation par un représentant de porte à porte:il faut se renseigner avant de conclure tout contrat et vérifier que l’entreprise existe et que le prix n’a pas été surévaluée (demander une autre estimation);
  3. Soutien technique par téléphone: une personne appelle se faisant passer (faussement) pour un employé de Microsoft ou une entreprise connue. On demande le numéro de carte de crédit;
  4. Courriel de Revenu Québec ou Canada avec lien à cliquer. Ne jamais faire, et au pire, appeler le fisc pour valider;
  5. Menace d’être arrêter par la police si vous ne payer pas un montant x;
  6. Loterie et tirage frauduleux : pour réclamer votre prix vous devez payer une somme d’argent;
  7. Des parents dans le trouble: on vous demande d’envoyer ou de transférer de l’argent à l’étranger;
  8. Fraude amoureuse : pour soutirer de l’argent par des beaux parleurs ou belles “parleuses”;
  9. Fraude à l’investissement: faites affaire avec des entreprises connues, vérifiez leur permis avec l’AMF;
  10. Donner une procuration à une personne:   ce thème fera l’objet d’un article détaillé sous peu;
  11. Vol d’identité: ne jamais donner d’information par téléphone ou par courriel.

Source: http://money.usnews.com/money/personal-finance/articles/2015/10/27/how-to-guard-against-common-scams-that-target-seniors?page=2

How to Guard Against Common Scams That Target Seniors

Fraude hypothécaire au Canada : état de la situation

home 3dLe Globe&Mail vient de publier un article sur l’état de la situation des fraudes hypothécaires au Canada :”How Mortgage Fraud is Thriving in Canada” .

On mentionne les moyens utilisés pour frauder : faux relevés d’emploi, falsification des relevés bancaires, falsification des déclarations d revenus et avis de cotisation, courtiers hypothécaires malhonnêtes…

Those in the industry agree that much of what constitutes mortgage fraud in Canada is what’s known as “soft fraud” or “fraud for shelter” and usually involves people who are genuinely looking to buy a home and pay their mortgage, but can’t quite qualify for a conventional loan.

In some cases borrowers are simply trying to buy a home that is out of their reach financially. In others, the borrowers could qualify if they had a bigger down payment and paid a higher interest rate, but instead alter pay stubs and bank statements in order to qualify for the cheapest possible mortgage. Still, more involve people like Mr. Dhaliwal, who forge documents in order to save a deal that is up against a tight deadline.

Profil du fraudeur

dreamstimeweb_14398291-196x300J’ai donné le 29 septembre 2015, un séminaire à l’intention d’une trentaine d’avocats. Voici, la présentation en fichier PowerPoint. Les thèmes abordés sont les théories sur le comportement criminel, la théorie sur la fraude, qui commet les fraudes, les motivations pour frauder et les façons de tromper.

 

Présentation_fraude AMF 29sept2015

 

 

 

Blind Spots: Comportement contraire à l’éthique

Faccia buffaDans le livre Blind Spots: Why We Fail to Do What’s Right and What to Do about It” (Princeton University Press) (voir blog précédent) on explique qu’au moment de prendre une décision, selon les auteurs Bazerman et Tenbrunsel, il y a une grande différence entre le “je veux” et le “je devrais” dans le processus temporel de la décision:

Le “je devrais” domine avant et après la prise de décision, c’est le côté rationnel, réfléchi, intellectuel:

  • Je dois agir avec éthique…donc, je le ferai;
  • Je devais  agir avec éthique…donc, je l’ai fait.

Le “je le veux” domine au moment même de la décision et ce qui domine est l’intérêt personnel et une absence de regard au côté éthique de la prise de décision et du je devrais : “je ne vois pas l’implication éthique de cette décision, donc je fais ce que je veux”. Il semblerait qu’au moment de prendre la décision, le focus est mis sur les besoins à court terme. Nos propres intérêts à long terme  et la considération des intérêts des autres disparaissent. Souvent les actions précèdent le raisonnement.

Après l’événement, il est toujours possible de “nettoyer” sa propre image (psychological cleansing).

Our memory is selective;specifically, we remember behaviors that support our self-image and conveniently forgot those that do not. We rationalize unethical behavior, change our definition of ethical behavior, and, over time, become desensitized to our own unethical behavior.

When we recall our past behavior, the self-serving biaises help to hide our unethical actions. The implicit goal is not to arrive at an accurate picture of ourselves, but rather to create a picture the fits with our desired self-view.

Le meilleur exemple de ce principe est le “tout le monde le fait”, “si ce n’est pas moi, ce sera un autre…” Plus notre environnement tolère des comportements contraires à l’éthique, plus ils deviennent acceptables.

Une autre conclusion des auteurs est que plus une personne à un intérêt personnel dans une situation plus elle a de la difficulté à l’approcher sans biais même si cette personne se considère honnête. Ce biais s’applique aussi aux comportements contraires à l’éthique des autres si ce comportement peut causer du tort à l’observateur. Le terme “motivated blindness” ou aveuglement motivé ou volontaire décrit bien ce processus.

Site du livre: http://www.blindspots-ethics.com/

Livre sur l’éthique et la fraude – ce qui se passe dans la tête d’un fraudeur : Blind Spots: Why We Fail to Do What’s Right and What to Do about It

Suite au blog précédent sur le témoignage d’Andrew Faston (CFO Enron) condamné pour fraude et l’instigateur du scandale d’Enron, je retiens qu’il n’avait pas pris conscience d’avoir mal agit avant qu’il ne se retrouve en prison avec une sentence de 15 ans et qu’il n’avait pas conscience d’agir mal lors de ses décisions pour manipuler les résultats financiers d’Enron.
Lorsque quelqu’un d’intelligent, d’articulé, qui n’est pas fou, qui peut avoir une excellente réputation, qui peut même s’impliquer dans des organisations caritatives et qui a une responsabilité de gestion de l’argent des actionnaires et des créanciers, comment peut-il frauder et agir contre les intérêts de ceux qui lui ont confiés la garde des actifs? Que se passe-t-il dans sa tête? Quel est son raisonnement? Sait-il qu’il agit mal et qu’il le fait quand même?

Nous ne sommes pas si “éthique” que l’on pense! Il semblerait que nous surestimons notre habilité à faire la bonne chose et que nous agissons de façon contraire à l’éthique sans en avoir conscience. Nous agissons mal malgré nos bonnes intentions éthiques.

Des chercheurs universitaires, M.H. Bazerman (Harvard Business School) et A.E.Tenbrunsel (University of Notre-Dame) ont cherché à expliquer le comportement d’un fraudeur. Dans leur livre “Blind Spots:
Why We Fail to Do What’s Right and What to Do about It” (Princeton University Press) ils essaient d’expliquer les éléments suivants:

  • La différence entre l’intention d’avoir un comportement éthique et l’acte;
  • Pourquoi agissons-nous contre nos valeurs éthiques;
  • Pourquoi ne sommes-nous pas aussi “éthique” que l’on pense;
  • Quand ignore-t-on l’éthique;
  • Pourquoi les organisations continuent-elles d’avoir des comportements contraires à l’éthique;
  • Interventions possibles pour favoriser les comportements éthiques.

 

Le repentir d’un fraudeur : Témoignage d’Andrew Faston sur Enron

accountant with abacusAndrew Faston était le CFO d’Enron. Il a fait 5 ans de prison pour fraude et donnait une conférence, par video, sur  la “Governance, Risk and Ethics: A New Age of Accountability.”(Montréal et Toronto).

Enron était la 7ième plus grosse entreprise américaine et Faston a été l’instigateur des écritures comptables et de la manipulation des états financiers pour une des fraudes les plus célèbres. Il admet sa culpabilité, qu’il a mal agit et qu’il croit que ce qu’il a fait est criminel. Il considère que le conseil d’administration n’a pas tenu compte des implications morales à long terme de leurs gestes et de l’impact sur les intérêts de la société. Rationnellement, il considérait qu’il agissait correctement en suivant les règles tout en étant dans des zones grises. Il s’est rendu compte qu’il avait mal agit quand il s’est retrouvé en prison avec une sentence de 15 ans.

“I wasn’t sitting in a dark room with a bunch of sinister guys thinking, ‘How can we break the law?’ I was thinking that what I was doing was great. We were rocket scientists coming up with every new accounting twist and turn, every new loophole.”

Une façon de se prémunir contre la cupidité est de se poser la question:  “If this company were privately owned, and I were leaving this company to my grandchildren, would I make this decision? It’s that simple. … I think it would have caught 99 per cent of the stuff at Enron.”

Article du Globe & Mail :

http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/former-enron-cfo-speaks-of-convictions-offers-business-advice/article26009702/

Fraude fiscale pour les nuls : Swissleaks

Fraude fiscale impliquant une grande banque? Le 8 févier 2014, Le Monde associé à une cinquantaine de médias pour cette opération, a commencer à révéler un vaste système de fraude fiscale encouragé par une banque suisse. Grâce aux données récupérées auprès du fisc français et construites à partir des données de la filiale suisse de HSBC, plus de 150 journalistes ont pu comprendre comment fonctionnait l’évasion fiscale et comment elle était encouragée.

Voir : Le monde.fr

Le magazine l’Actualité, un article de Pierre Duhamel

C’est un énorme scandale financier qui a été mis à jour, dimanche, par le quotidien français Le Monde et des médias de 47 pays, dont Radio-Canada.

On parle d’une fraude fiscale estimée à 180 milliards d’euros et impliquant des dizaines de milliers de clients de la banque HSBC de partout dans le monde, dont quelques centaines de Canadiens et de Québécois. Les faits rapportés ne sont pas nouveaux et sont connus des gouvernements concernés depuis plusieurs années.

 

Le site de “The International Consortium of Investigative Journalists” (www.icij.org) donne la liste des pays d’origine des clients les plus importants. Selon les documents obtenus, des canadiens (18e rang) auraient placés près de 3,9 milliards de dollars dans ce stratagème.

Des noms de personnes célèbres sont mentionnés. Il y a de tout : des sportifs, acteurs, entrepreneurs, chefs religieux, politiciens, avocats,sultans, rois.

 

 

Témoignage d’une comptable qui a fraudé son employeur

L’histoire d’Amy Wilson qui a fraudé son employeur pendant 4 ans  pour une somme de 350 000 $. Son témoignage décrit son parcours, sa technique, ses émotions, son emprisonnement et la reconstruction de sa vie.

 

Courriel d’hameçonnage – AccesD

hameconnageVoici un courriel reçu en septembre 2014 d’hameçonnage pour ceux qui utilisent AccesD. Ne jamais répondre à ce genre de courriel. Si vous êtes dans le doute, appelez votre institution financière. Desjardins ne demande jamais de renseignements en ligne. Voici le texte (en rouge):

Votre compte AccèsD de Desjardins a été placer sous surveillance.

Un examen récent de votre compte en ligne AccèsD déterminé que nous avons
besoin de quelques informations supplémentaires de votre part afin de vous fournir un service sécurisé.

Comment vérifier votre compte en ligne AccèsD de Desjardins,

Veuillez vous assurer que ce message soit dans votre Bôite de réceptionLe lien ci-dessous vous redirigera vers AccèsD

Compléter le formulaire

Les fonctions de votre AccèsD en ligne seront réactiver d’ici les prochaines 24 heures

 

hameconnageDe plus, le lien indiqué est un site dont l’adresse ne fait pas de sens pour Desjardins. Une adresse du genre http://gratagroup.com/wp-content/plugins/n……………………Mais le site ressemble au site de Desjardins.

 

Statistiques 2014 sur les fraudes

L’étude de l’ACFE pour l’année 2014 sur les fraudes montre les statistiques  suivantes:

  • Le temps sur lequel s’échelonne la fraude dure 18 mois;
  • Les fraudes sont détectées par une information (tip) dans 42% des cas (14% des cas par un audit interne, 7% par accident);
  • La source de l’information est un emp-loyé dans 49 % des cas et 21% des cas par un client;
  • La perte moyenne est de 160 000 $ pour les sociétés privées;
  • Dans 32 % des cas de fraude, il y a un manque de contrôle interne;
  • La fraude moyenne d’un fraudeur américain qui est un employé  est de 64 000 $, s’il est un exécutif, la fraude est de 600 000 $ ( au Canada, 355 000 $);
  • La moyenne d’âge de 52% des fraudeurs se situe entre 31-45  ans;
  • Les fraudeurs les plus âgés génèrent les fraudes les plus élevées;
  • 54% des fraudes au Canada et aux États-Unis sont faites par des hommes; 44% des fraudeurs identifiés vivent au dessus de leurs moyens et 33% ont des difficultés financières.

Source: www.acfe.com Report to the Nations on Occupational Fraud and Abuse

Livre: Criminal Financial Investigation – The Use of Forensic Accounting Method of proof

fraudeCe livre, écrit par Gregory A. Pasco, explique les méthodes utilisées pour faire la preuve d’une fraude criminelle. La plupart du temps, la preuve directe est impossible donc, il faut utiliser des méthodes de recherche indirectes.

On y explique la théorie des méthodes indirectes ainsi que la méthodologie à suivre de façon détaillée. La méthode de l’avoir net et la méthode de l’analyse des relevés bancaires sont expliquées.

Finalement on mentionne, sommairement,  les techniques utilisées pour les  fraudes fiscales ainsi que les méthodes de détection.

C’est un livre de référence à avoir dans sa bibliothèque.

Les théories qui expliquent le comportement d’un fraudeur

fraudeur

Certaines personnes obéissent à la loi et d’autres, non. Les personnes qui obéissent à la loi le font par crainte de la punition ou pas sens de justice et de moralité ( réf. Tom R. Tyler, Why People Obey the Law).

Il existe plusieurs théories expliquant les causes d’un acte criminel frauduleux. Voici un très bref survol, tiré principalement, du document publié par l’ACFE, Inside the Fraudster Mind, 2013.

Criminologie classique

Selon la théorie de la criminologie classique les personnes agissent de façon rationnelle et font des choses pour éviter la douleur et produire du plaisir:

  • Les gens ont le choix de s’engager ou non dans des activités criminelle;
  • le crime sera attirant si les gains espérés sont plus grands que les pertes;
  • plus la pénalité de la conséquence du crime sera certaine et sévère  plus elle influencera le comportement criminel.
Utilitarisme

L’utilitarisme est une doctrine qui prescrit d’agir (ou de ne pas agir) de manière à maximiser le bien-être global de l’ensemble des êtres sensibles. L’utilitarisme est donc une  théorie évaluant une action (ou une règle) uniquement en fonction des conséquences escomptées (réf. wikipédia).

Théorie de la criminalité axée sur les activités routinières

Selon cette théorie des facteurs liés à la démographie ou à la classe sociale contribuent à des routines d’activités particulières qui combinent trois conditions préalables de la criminalité :

  1. la présence d’un contrevenant motivé
  2. une cible convenable
  3. l’absence d’un gardien compétent

(Réf. http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/crime/rr06_6/p2.html)

Théorie du conditionnement (Eysenck)

La conscience et la culpabilité sont des réactions à l’appréhension du plaisir ou de la douleur. La frustration serait le précurseur à l’agression ce qui expliquerait la fraude contre un employeur  par une personne frustrée.

Théorie de la structure sociale

Selon cette théorie les gens qui vivent dans un environnement social équivalent semble agir de façon similaire.

Théorie de la  tension (Merton)

C’est une variation de la théorie de la structure sociale. Il y a un écart entre ce que les gens sont endoctrinés à désirer et les moyens disponibles pour atteindre ou répondre à leurs désirs. Selon Merton, l’emphase sur l’acquisition de biens et l’importance du statut social sont mesurés à partir de l’argent. Les gens peuvent obtenir de l’argent en se conformant (travail, entrepreneurship), en innovant ou en  se retirant (du jeu de la société). Les gens peuvent innover en refusant de se soumettre aux règles en vigueur en ayant des comportements illégaux pour accomplir ce que la société leur demande d’atteindre pour être des membres acceptés.

Théorie de l’apprentissage social

La théorie de l’apprentissage social  postule qu’une personne apprend davantage de nouveaux comportements en observant ses pairs – en imitant les modèles de comportement qui font l’objet de récompenses et non de punitions. Le comportement criminel est fonction de la façon dont les gens absorbent l’information, les points de vue et les motivations des autres qui sont près d’eux ou membres du groupe.

Théorie de l’association différentielle (Sutherland)

Le comportement criminel s’apprend au contact d’autres individus par un processus de communication. L’apprentissage se fait en 2 phases: l’apprentissage des techniques et l’apprentissage de l’orientation des mobiles, rationalisations et attitudes nécessaires pour commettre l’infraction. Il s’agit d’un processus d’interprétation (favorable ou non) que l’individu fait des dispositions légales. Si les interprétations sont favorables à la  transgression de la loi, l’individu est susceptible de devenir un délinquant.

Le principe d’« association différentielle » est influencé par divers facteurs :

  • la fréquence : plus un individu est exposé au modèle criminel, plus le risque s’accroît de devenir un criminel.
  • la durée : plus les contacts avec les modèles criminels sont longs et plus le risque s’accroît de les adopter pour son propre comportement.
  • l’antériorité : elle exerce une influence décisive en ce sens qu’en règle générale, le comportement conformiste ou criminel développé dans l’enfance peut persister toute la vie. L’enfant peut donc être éduqué comme délinquant au sein même de sa famille d’origine.
  • l’intensité : c’est ce qui se rapporte au prestige du modèle criminel ou non criminel.

Donc:

  1. S’il rapporte une gratification au comportement, qu’il soit légitime ou criminel, il sera répété.
  2. Le comportement criminel est appris tout comme le comportement approprié.
  3. L’apprentissage de la conformité ou de la criminalité s’effectue selon le groupe de référence.
  4. Le criminel doit apprendre à être un bon criminel comme un citoyen apprend à être un bon citoyen.
  5. Un individu devient criminel parce qu’il est en présence de criminels, qu’il n’a pas de modèles autres ou que ceux-ci ne semblent pas aussi attrayants.

Sutherland insiste enfin sur le fait que les valeurs et besoins sont les mêmes pour le délinquant et le conformiste. C’est la culture globale qui est hétérogène et qui comporte des définitions contradictoires du même comportement, dont l’un est avalisé par le législateur. Les taux et la fréquence de chaque type de comportement criminel dépendent donc de la manière dont l’organisation sociale stimule ou inhibe l’association aux modèles criminels ou aux modèles non criminels.

(réf. wikipédia)

 Théorie du renforcement différentiel (Akers)

Akers a intégré à la théorie de l’association différentielle des notions de la théorie de l’apprentissage social. Le comportement est renforcé par une récompense positive ou une punition évitée. Le comportement est  affaibli par une punition ou par la perte d’une récompense.

Le comportement déviant persiste dépend de l’importance de la récompense ou de la punition attachée à ce comportement

Théorie du contrôle social (Hirsch)

Le contrôle social est l’ensemble des moyens formels et informels dont la société dispose afin d’amener les individus à respecter les règles et les normes en vigueur. Alors que le contrôle social formel relève des contraintes et sanctions mises en oeuvre par des entités telles que la police, la justice…, le contrôle social informel émerge des interactions spontanées entre individus par le biais des efforts que chacun fait pour se conformer aux attentes d’autrui. Le contrôle social implique le lien social. Plus les liens sociaux sont forts, plus il y aura conformité.

Les liens sociaux sont de 4 types:

  1. l’attachement aux personnes de référence (parents, enseignants, pairs). Par le biais de l’identification et de l’importance donnée aux jugements de ces personnes, celles-ci exercent des contrôles sociaux externes (récompenses et punitions) qui limitent les tendances transgressives ;
  2. l’engagement dans les institutions conventionnelles (école, religion) qui va de pair avec un choix de vie conforme ;
  3. l’implication dans des activités conventionnelles (études, clubs de sport, etc. ) qui occupe l’esprit du sujet et ne lui laisse plus vraiment le choix de commettre un acte déviant ;
  4. la croyance en la validité morale des règles de la société.

L’individu qui envisage un comportement déviant va se poser la question sur quelle sera la réaction ou l’opinion des individus avec qui il entretient des relations interpersonnelles ou les gens de son entourage.

 

 

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