Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Achat d’une entreprise

LU: Valuation for Arbitration – Compensation Standards, Valuation Methods and Expert Evidence

Valuation for Arbitration de Mark Kantor ( 180$) est un  livre sur l’arbitrage d’un litige touchant l’évaluation d’actions ou l’évaluation d’une entreprise. C’est un livre de référence et un excellent outil pour un arbitre ou un expert qui veut critiquer ou trouver les faiblesses dans le rapport d’un expert  sur l’ évaluation d’ une entreprise.

Il arrive fréquemment que lors d’un achat-vente des actions d’une entreprise, il y a , dans le contrat, une clause d’arbitrage. La clause d’arbitrage peut se lire comme suit:

“Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec.

À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et  aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend.  La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.” ( clause type d’arbitrage selon l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec).

Avec une telle clause, le litige est soumis devant un arbitre et non pas devant le juge de la Cour Supérieure. l’arbitre est nommé par les parties et agit comme “un juge privé”.

L’auteur donne les notions d’évaluation d’une entreprise que nous devons considérer ainsi que les points pour déterminer la logique et la “qualité professionnelle” de l’évaluation. Une liste des points à considérer et que l’on doit retrouvée dans le rapport d’évaluation ainsi que les pièges à éviter.

C’est un excellent volume, qui fait une excellente synthèse de l’évaluation d’entreprise, mais qui honnêtement doit être assez aride pour une personne qui n’est pas un comptable ayant de solides notions d’évaluation d’entreprise.

Évaluation d’entreprise : Les approches

Quand on parle d’évaluation d’entreprise, on parle de juste valeur marchande de l’entreprise ou des actions.

Selon la jurisprudence, la juste valeur marchande (JVM) est le prix le plus élevé, exprimé en dollars, qui puisse être obtenu sur un marché ouvert qui n’est soumis à aucune restriction, lorsque les parties à la transaction sont bien informées, qu’elles agissent avec prudence, qu’elles n’ont aucun lien de dépendance entre elles et que ni l’une ni l’autre n’est forcée de quelque manière de conclure la transaction.

3 grandes approches sont utilisées pour calculer la JVM :

  • Méthodes fondées sur le marché  qui consistent à trouver des transactions comparables et d’identifier un ratio du prix de vente par rapport aux ventes, ou bénéfice net ajusté..etc. et par la suite d’appliquer ce ration à l’entreprise étudiée;
  • Méthodes fondées sur les actifs qui consistent à évaluer l’entreprise en continuité ou à la valeur de liquidation si une cessation des activités est prévue ( liquidation forcée ou ordonnée);
  • Méthodes fondées sur les revenus et/ou les flux monétaires ie la valeur d’un bien est fonction des bénéfices que l’on va en retirer. Ces méthodes sont basées sur des revenus dits “normalisés” ou de flux monétaires ( recettes) actualisés.

Il y aura une série d’articles sur l’évaluation d’entreprise

Problèmes comptables pour une firme de consultation spécialisée dans la résolution de problèmes comptables?

La Huron Consulting Group a été fondé en 2002 après la dissolution de la firme comptable  Arthur Anderson, par des associés d’Arthur Anferson. Cette dissolution avait été ordonnée par la Cour après le scandale d’ENRON. Le scandale d’ENRON avait amené la loi SOX à être votée pour une meilleure gouvernance des entreprises.

Huron, co mpagnie publique américaine ,  mentionne sur son site internet ( cliquez ici pour le lien):

Today’s accounting and finance professional faces a number of challenges. Business transactions are becoming increasingly complex, as are the accounting standards that may apply. Accounting for transactions incorrectly can have significant consequences, and the current regulatory environment discourages asking the external auditor for help to figure out the accounting. You need an objective resource that understands complex transactions and the authoritative literature that may apply. “

dreamstime_4580431Le titre a plongé d’environ 70% de valeur dernièrement . La raison?

Une correction aux états financiers a été annoncé par le comité de vérification pour les années 2006, 2007, 2008. On a mal présenté la comptabilisation d’acquisitions , de l’achalandage et des paiements faits aux propriétaires. On aurait sous évalué les dépenses, donc les profits ont été sur évalués…et ce, dans les états financiers d’une firme spécialisée en questions comptables.

à lire: Jonathan Weil – Bloomberg

Selon le site  re:the auditors :

  • on ne sait pas comment l’affaire a été connue; dénonciation, vérificateurs internes, vérificateurs externes?
  • il y a eu plusieurs démissions à la haute direction;
  • Enquête de la SEC;
  • Plusieurs poursuites ont été déposées;
  • La cie pourra-t-elle survivre après ce scandale?

“However, the warnings signs and red flags were there. Not only had there been independent analysts who sounded alarms, but their auditors, PwC are in there all the time, including providing due diligence for acquisitions and “consulting regarding financial accounting and reporting standards.”  In fact, PwC earned more from audit-related and tax fees than from the audit itself.  I thought that Sarbanes-Oxley was supposed to prevent the Arthur Andersen syndrome from happening again?”

( www.retheauditors.com)

Selon www.seekingalpha.com

“goodwill as a % of total assets (March 2008 through March 2009) averaged 50%. This is red-flag #1. Goodwill as a % of shareholder equity during the similar period averaged 137%, also a huge red flag.”

En résumé, une firme publique  spécialisé dans les questions comptables épineuses ,  dont les employés sont de grands spécialistes de l’interprétation des règles comptables , avec des vérificateurs  des états financiers dans les Big-4, payant des millions à PWC  ( usa) pour la vérification et autres conseils , avec une firme comptable inspecté par l’autorité américaine en la matière , la PCAOB, qui avait déjà identifié des déficiences au niveau du traitement de l’achalandage… s’est trompé et a surestimé ses profits pour les années 2006, 2007 et 2008.

C’est ce qui s’appelle se tirer dans le pied.

L’entreprise va-t-elle survivre? Ils pourront toujours la fermer et repartir sous un autre nom.

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