Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles Written By: Hélène Bouchard

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About Hélène Bouchard

Juricomptable, expert en évaluation d'entreprise, CPA, CGA, fiscaliste, arbitre accrédité. Consultante et formatrice. Expérience en détection de la fraude, expert-conseil dans litiges. Planification fiscale et successorale. Estimation de la valeur d'une entreprise. Arbitrage civil et commercial. Maîtrise en fiscalité. Formation en innovation, juricomptabilité, évaluation des dommages, évaluation d'entreprises.

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Peine d’emprisonnement pour fraude: vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis?

dreamstime_35472431Les peines d’emprisonnement pour fraude sont-elles similaires entre les États-Unis et le Canada? Vivre en ce pays , c’est comme vivre aux États-Unis  comme le chantait Charlebois?

Eh bien…

Pendant que l’avocat de Vincent Lacroix considère que 8 ans et demi pour avoir flouer plus de 9 200 investisseurs pour environ 130 millions est une peine beaucoup trop élevée et que 5 ans serait amplement suffisant, regardons un peu, ce qui se passe  au sud.

  • Une employée d’une résidence pour personnes agées de l’état de l’Ohio  faisant la tenue de livres: détournements de fonds à son profit:  454 000$ —7 ans;
  • Un homme du Wisconsin: 1, 5 millions —-6 ans;
  • Un chiro de la Géorgie: 1, 2 millions , fraude aux assurances —-3 ans et la restitution de l’argent;
  • Un homme du Minnesota: 8,5 millions —-8 ans;
  • Une secrétaire  du Dakota: 108 000$ —7 ans;
  • Une femme du Colorado: 102 000$ —9 mois;
  • Une teneure de livres du Connecticut: 200 000$—4 ans;
  • Une comptable de Pensylvanie: 160 000$ pour 5 1/2 ans.

Source: http://fraudtalk.blogspot.com/

Sans être un sondage scientifique et des conclusions tirées selon  les règles de méthodologie de la  recherche  en sciences sociales, je dirais que non, vivre ici c’ est plus “cool” pour les fraudeurs.  Une chose est certaine, une femme aux États-Unis semble recevoir des peines assez lourdes pour des détournements ou vols ne dépassant pas 500 000$ , comparativement à des millions pour les hommes. Bizarre quand même. Si jamais je tombe sur une étude portant sur les peines d’emprisonnement pour fraudes : situation des femmes vs hommes, et des montants des fraudes commises par les femmes vs les hommes  j’en parlerai dans ce blog.

Une solution aux fraudes des grandes corporations publiques: des auditeurs d’un organisme indépendant et payés par la corporation?

Une solution aux fraudes des corporations publiques serait que leurs vérificateurs ou auditeurs soient engagés par le gouvernement ( via un organisme indépendant)  et n’aient aucun lien avec les dirigeants des corporations.  C’est une solution préconisé par plusieurs aux États-Unis dont le journaliste Jonathan Weil de Bllomberg.

“One after another, huge financial institutions collapsed last year bearing fantasyland balance sheets, while their accounting firms couldn’t manage to find anything wrong. Ernst & Young LLP was auditor for Lehman Brothers Holdings Inc. and IndyMac Bancorp Inc. KPMG LLP audited Wachovia Corp. Deloitte & Touche LLP had Washington Mutual Inc. and Fannie Mae. PricewaterhouseCoopers LLP somehow missed that Freddie Mac’s books were a joke. PwC also audited American International Group Inc. At least there the firm had the good sense to tell us AIG’s accounting controls were weak.”

Les derniers scandales des banques et de Satyam démontre que la vérification des états financiers telles que nous la connaissons ne fonctionne pas tellement ces temps-ci.  Certains parlent de complaisance entre les vérificateurs et les corporations.

Pour être plus pratique, Francine McKenna, mentionne:

“Let’s tear down the walls and rethink how we should protect the investor, who in many cases is now the taxpayer. Get rid of the for-profit audit firms involvement in the nationalized entities and those receiving government bailout funds and draft all able bodied audit and accounting professionals into the National Service Corp for Accountability and Transparency. TM”….“should be hiring every auditor and accountant they can lay their hands on and putting them to work on the nationalized entities directly. They can audit on a government standards basis (It’s tougher than public standards!) and set up new policies, procedures and processes to provide improved controls and monitoring of the nationalized banks, the Big 3 automakers and financial firms such as AIGand GMAC. It’s a “once in a lifetime opportunity” both to revamp the capitalist process in service to all stakeholders and to provide jobs to well qualified professionals…”

“The public companies, what’s left of them, can pay a fee like banks do to the FDIC/Federal Reserve now for exams. The audit firms should have no direct profit motive and no relationship with the companies or their executives. They will work for the government and have no legal further responsibility for the audits. (That’s one thing that should make the Big 4 happy.) The audits will performed by the government with a new National Service Corp for Accountability and Transparency TM and additional remaining audit firm loaned staff.”
Pour lire l’article au complet , voir le site de Francine McKenna   re: The Auditors en cliquant ici.

Le Big 4 sont les 4 plus grandes firmes de vérificateurs aux États-Unis.

Peut-être est-ce le temps , comme il est mentionné ci-dessus de changer la façon de faire et de protéger le public. Utiliser la stratégie de choc comme le mentionne Naomi Klein ( Stratégie de choc)  dans son bouquin , mais dans le sens du payeur de taxes et dans l’intérêt du publique en général . Ce serait comme le  service du vérificateur général qui vérifie les livres des entreprises gouvernementales. Une  organisation indépendante serait créée ,  et  la corporation publique  paierait les frais de la vérification qui lui seraient facturés par le gouvernement ou la nouvelle entité.

Lu: Swindled: The Dark History of Food, from Poisoned Candy to Counterfeit Coffee

Swindled – The Dark History of Food Fraud, from Poisoned Candy to Counterfeit Coffee de Bee Wilson , (Princeton University Press, 2008)  relate l’histoire des fraudes alimentaires en commençant par une revue d’un livre publié 1820 par F. Accum sur la modification des aliments et les poisons alimentaires. Citant Accum:

“Our pickles are made green by copper, our vinegar rendered sharp by sulphuric acid…”., le ton est donné au livre de Bee Wilson pour identifier le laissez-faire politique, la globalisation et la science moderne qui apportent la diminution de la qualité des aliments  et l’escroquerie qui est encouragé par le manque d’information des consommateurs.

Beaucoup d’exemples sur les derniers scandales alimentaires , des connus et des moins connus.Ce que les escrocs mettent dans la nourriture…quelquefois il faut lire vite certains passages.

Après la lecture très intéressante de ce  livre, on a pas tellement envie d’acheter des aliments préparés .

“If you don’t want to be swindled…Buy organic, where possible. Buy your food from someone you trust…Cook it yourself and familiarize yourself with the ingredients that go into proper food…”  page 327.

Donc, diligence.

Lu: L’art de la fraude de Frank Abagnale

art de la fraude

art de la fraude

L’ Art de la fraude par Frank Abagnale

L’auteur est  un célèbre arnaqueur qui a commencé très jeune sa carrière et qui a fait l’objet d’un film de Spielberg , Catch me if you Can avec Michael Douglas.

Il relate dans son livre, les différentes arnaques qu’il a utilisé et  la facilité de piéger les gens. Un livre plein d’anecdotes et de techniques utilisées par les fraudeurs.

Un peu décousu et long mais qui montre l’arrogance et l’intelligence fertile des fraudeurs.

Aux  Éditions internationales Alain Stanké, Montréal, 2003.

Fraude nigériane ou arnaque nigériane

La fraude ou arnaque nigériane ou fraude 419 ( scam 419) débute par une sollicitation par fax ou par courriel. À l’origine ce type de fraude provenait du Nigéria de supposés   fonctionnaires importants   ou de dirigeants d’une grande entreprise. Le nom a été conservé pour ce type de fraude qui ne provient plus nécessairement du Nigéria.

Des gens  sollicitent de l’aide, par courriel, pour pouvoir débloquer une somme importante d’argent qui est gelé en quelquepart en échange d’une bonne rémunération. Évidemment, la personne qui reçoit le courriel doit envoyer une somme d’argent avant pour couvrir des frais d’administration ou autres.

Il y a des variantes, vous pouvez avoir gagner à la loterie, être l’hériter d’un vieil oncle ou d’une vieille tante qui vient de décéder en Europe ou ailleurs. L’imagination des fraudeurs est très fertile.

Récemment, un Ontario a perdu 150 000$ dans une arnaque à l’héritage. Il a reçu un courriel d’une firme d’avocats de Londres lui mentionnant qu’il était l’héritier de plus de 12 millions d’un oncle décédé en 2005 à Londres. Il a emprunté 150 000$ pour payé des frais de transferts et des droits sur l’héritage que les avocats lui réclamaient pour pourvoir débloquer les fonds. La victime a même été à Londres rencontrer les avocats pour être certain de la véracité de l’héritage. On lui a même  montré pein de papiers crédibles et il devait se rendre à l’aéroport de New York pour prendre livraison de son héritage.  En vain.

Source: http://www.windsorstar.com/Leamington+loses+Nigerian+scam/1173799/story.html

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Voir aussi le site de Phonebusters pour plus d’informations sur ce que j’appelle les héritiers par courriel:

“Méfiez-vous des décès tragiques et des personnes qui demandent votre aide pour transférer de grosses sommes d’argent ou agir à titre de fiduciaire ou d’héritier.  Dans les cas de successions légitimes, on ne sollicite pas ainsi des fiduciaires ou des héritiers et on ne promet pas de régler la transaction par des moyens détournés.  Si on vous promet 20% d’une fortune en l’échange de simples renseignements sur votre compte bancaire et que cela semble trop beau pour être vrai, ce n’est probablement pas vrai.”

“Bailout américain” : suivi

John Kenneth Galbraith , économiste né au Canada , qui a été professeur à Harvard et conseiller de Kennedy mentionnait que le terme capitalisme n’était plus utilisé pour décrire notre société mais plutôt ” économie  de marché” ( Market System). Ce ne sont plus les propriétaires du capital qui décident ce sont les managers:

“Managers, as will later be emphasized, not the owners of capital, are the effective power in the modern entreprise.”  The Economic of Innocent Fraud, 2004 , Houghton Mifflin Company, page 3.

Dans les dernières pages de son livre , il concluait par:

“Management authority, its abuse and personal enrichment, will continue. The prime hope must be full recognition by the public and by the public authority of the opportunity it affords for socially undesirable behavior. Accordingly, there must be surveillance of the reputable entreprise and general attention to managerial self-reward…Freedom for beneficial economic action is necessary; freedom should not be a  cover for either legal or illegal misappropriation of income or wealth. Corporate management must have authority for action but not for seemingly innocent theft”

The Economic of Innocent Fraud, 2004 , Houghton Mifflin Company, pages51-52.

Le New York Times indique que les banques qui ont déjà reçu des sommes importantes du gouvernement n’ont pas l’intention de rendre compte de l’utilisation de l’argent reçu :

“None of the bankers who appeared before recent investor conferences offered specific details about their intentions, but recurring themes emerged in their presentations. Two of the most often cited priorities were hanging on to the money as insurance against a prolonged recession and using it for mergers.”

Le moins que l’on puisse dire c’est  que ceux qui ont voté pour le Bailout proposé par le Président Bush n’étaient pas des adeptes de Galbraith. Le Bailout ne prévoyait pas que les banques devaient rendre  des comptes sur l’utilisation des sommes reçues de l’état.

LU: “Confessions of a Subprime Lender” . An Insider’s Tale of Greed, Fraud, and Ignorance


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“Confessions of a Subprime Lender. An Insider’s Tale of Greeg, Fraud, and Ignorance” de Richard Bitner est un livre qui explique tout le mécanisme du scandale des prêts hypothécaires américains .

Tous les rôles des intervenants sont expliqués: de l’emprunteur, du courtier en hypothèques, de Fannie Mae et Freddie Mac , des institutions qui achetaient les prêts ( autres que Fannie Mae et Fredie Mac). Le rôle de Wall Street, celui des firmes qui donnaient une cote (AAA à BB-) sur les fonds et des investisseurs dans ces fonds. Sans oublier les constructeurs et les courtiers d’immeubles.

Pour le marché des “subprime” : manipulation des données ( “finance créative”) , des millions facilement disponibles, un secteur non règlementé, la soif du gain facile à quasiment tous les niveaux des intervenants…

Un exemple du capitalisme débridé.

La plus grande fraude de l’Inde : Satyam et la “comptabilité créative”

On mentionne dans un article de Reuters -UK que la plus grande fraude de l’Inde, Satyam utilisait le maquillage de son encaisse ( comptabilité créative) pour gonfler la valeur de son encaisse et ainsi montrer des profits compétitifs. 94% de l’encaisse montré aux livres  était fictif . Satyam, supposémment,  suivait les règles comptables indienne et américaine, était vérifié par une grande firme internationale et avait des membres de son conseil d’administration crédibles. Durant le gros de la bulle technologique Satyam montrait des profits à la hausse de 50% à tous les trois mois.

Pourquoi cette manipulation?

“Pressure to maintain this pace of growth, please investors and shareholders and justify inflated P/E multiples during a six-year bull run on the stock market have all been cited as reasons why Satyam cooked the books.”

Pour lire l’article au complet, cliquez ici.

Pour ceux qui ont lu l’article précédent , vous n’aboutirez pas à un site d’hameçonnage en cliquant sur le lien.

Un exemple d’hameçonnage (Phising)

L’ hameçonnage  ( phising en anglais) est une technique , pour attraper des informations et des mots de passe. On l’utilise pour obtenir des renseignements personnels sur un individu  dans le but d’un vol d’identité ou d’utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou autres . On en reçoit beaucoup par courriel. Un exemple que j’ ai reçu provenant, supposément , de Revenu Canada:

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C’est attirant un remboursement d’impôts qui nous arrive comme ça tombant du ciel…

Première chose de suspecte,  Revenu Canada n’enverrait jamais ce genre de courriel, ni aucune institution financière. Deuxièmement si vous passez la  souris sur le lien  ” please click here” vous verrez une case montrant  ” www.tinlex.com”  qui est une adresse différente de l’ Agence du Revenu Canada.

Il ne fait jamais cliquez sur ce genre de lien , ni fournir de l’information personnelle après une demande quelqconque sur le web. Dans le doute, prenez le téléphone et appelez directement l’organisation.  Revenu Canada répond généralement assez vite au téléphone.

Bouquin: “Snakes in Suits- When Psychopaths go to Work”

“Snakes in Suits – When Psychopaths go to Work” de P. Babiak & R. Hare” , ce livre pourrait se traduire par “Les psychopathes dans les organisations”.

Ce n’est pas un livre sur la fraude mais on y parle des psychopathes et de leurs comportements dans les organisations. La majorité des travailleurs sont honnêtes, loyaux et respectueux de règles de la société . D’autres sont manipulateurs, dominateurs, égoïstes, ignorant les règles ( elles ne sont pas pour eux ) et concernées par eux-mêmes seulement.  Ils cherchent le pouvoir et le contrôle et souvent ces gens se retrouvent dans des postes de direction.  C’est un terrain que ces gens aiment, ils s’y sentent à l’aise. Pour eux, c’est l’atteinte du succès à n’importe quel prix.

Les psychopathes qui se retrouvent dans des postes importants sont charismatiques, fins manipulateurs, et même charmeurs et  ces caractéristiques peuvent être confondues à celles du leader.

Vivre avec ou côtoyer un manipulateur peut être excessivement pénible pour l’entourage et l’organisation. Ce livre nous montre comment ils agissent, comment ils savent trouver les failles d’une organisation et les faiblesses d’un individu. En connaissant leurs agissements, cela nous aide à les identifier et agir en conséquence pour protéger l’organisation ou pour se protéger en tant qu’individu.  Des trucs pour analyser les curriculum vitae, techniques d’entrevues, et une liste qui permet de lever des drapeaux rouges complètent le bouquin.

Facile à lire,  intéressant, 336 pages aux éditions Harper Collins, 2006.

Dons de charité et abris fiscaux : refus de la dépense

Certaines organisations de charité, donnant des reçus pour fins d’impôts, attirent les bienfaiteurs avec l’étiquette “Abri fiscal”.

L’Agence du Revenu Canada ( RC) a refusé 2,5 milliards de dollars de dons utilisés comme abris ficaux.  65 000 contribuables ont donc fait l’objet d’une nouvelle cotisation relativement à des dons de charité refusés. Le fait que l’organisme déteint un numéro d’organisme de charité donné par RC n’implique pas que la dépense est admissible. En effet, certaines organisations se servent de ce véhicule pour donner des reçus mais sans nécessairement avoir reçu les fonds ou avoir fait des activités charitables . Quelques exemples:

  • Pinaccle Foundation: Émission de reçus de charité pour plus de 6 millions, 18 000$ versé à des donataires reconnus
  • Banyan Tree Foundation: Leur but principal, selon RC  était d’offrir du financement aux donateurs.

Le site de RC met en garde les contribuables se voyant offrir d’alléchants reçus de dons de charité. Voir le site de RC à ce sujet.

La SEC avait reçu en 2005 un rapport sur Madoff.

En 2005 , la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) avait reçu un rapport de 19 pages écrit par  Harry Markopolos . Ce dernier a pendant 9 ans essayer d’alerter la SEC sur les agissements de Madoff et ce, sans succès.

Un article , publié par Forbes.

Voir aussi, la réponse d’un employé de la SEC après avoir fait une enquête en 2006 .

publié par le New York Post.

De plus, Le Crédit Suisse avait recommandé à ses clients , en 2000, de retirer leur argent des fonds de Madoff. Un point, entre-autre, qui avait alerté les exécutifs de la banque était que le vérificateur des états financiers  était une firme obscure ayant un seul client et un bureau de 2 ou 3 personnes. Encore une fois sur Bloomberg.

Il faut remarquer que dans le cas d’Enron, les vérificateurs  ( Arthur Andersen) faisaient parti des très grands bureaux de comptables. Dans le cas de Lacroix, on parle d’un vérificateur privé  pour les 27 entreprises du groupe Norbourg.

Dans le cas de Mount Real, les vérificateurs pendant 6 ans de 1997 à 2002 ont été Deloitte & Touche et par la suite BDO Dunwoody pour 2003.

Pour Norshield-Olympus, les vérificateurs étaient KPMG.

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Madoff: 173 millions en chèques sur son bureau

Immédiatement après son arrestation, on a retrouvé sur le bureau de Madoff, 173 millions de dollars en chèques dont les bénéficiaires étaient des personnes de la famille , des amis et des employés.

“Prosecutors previously disclosed that Madoff said before his arrest that he wanted to transfer from $200 million to $300 million of his investors’ money to “selected family, friends, and employees.”

“The only thing that prevented the defendant from executing his plan to dissipate those assets was his arrest by the FBI on Dec. 11,” “.

À lire l’article complet sur Bloomberg.

Climat organisationnel propice à la fraude et à la malveillance – Partie ll

Pour prévenir la fraude dans les organisations, ca prend beaucoup plus que des contrôles internes, ca prend un climat de sens moral qui doit être véhiculé à tous les niveaux de l’organisation et surtout par la haute direction.
Henry Mintzberg de l’université Mc Gill , dans son article sur  “How Productivity Killed American Entreprise ” mentionne que la poursuite de la productivité et de la maximisation de la valeur des actionnaires ( qui en fait sont, pour beaucoup, des spéculateurs et « day trader), le focus sur la performance provoqué par la règle de publication des résultats intérimaires trimestriels amènent la haute direction à penser court terme au détriment du service, de la clientèle, des produits à moyen et long terme et au développement durable. Rajoutons à cet environnement, une rémunération de la haute direction basée surtout sur des options d’achat d’actions et carte blanche pour agir mais toujours dans un but d’augmenter le prix des actions à la bourse. Tricherie, maquillage des états financiers, peuvent facilement devenir la norme. La recommandation de Mintzberg sur ce qu’il faut faire maintenant c’est de se questionner sur ce qui nous a amené à cette situation , de la valeur des actions de  l’actionnaire qui nuit à la valeur de l’entreprise et aux valeurs humaines et du genre de leadership que l’on favorise.

Selon Duffield et Graboxky dans  ” The Psychology of Fraud”, le profit d’un fraudeur au niveau de la haute direction montre un individu qui est admiré pour ses succès, son dynamisme. Il aime le pouvoir, le contrôle, il a une impression favorable de lui-même telle qu’il est narcissique et une croyance infaillible qu’ il fait ce qui doit être fait et que c’est un preneur de risque. Ils se sentent supérieurs aux autres. Leona Helmsley, une riche américaine accusée de fraude fiscale mentionnait avec arrogance « only the little people pay taxes »  ( “ce sont seulement les gens ordinaires qui paient des taxes” , traduction libre).

dreamstime_3162286Et pour terminer , en parlant d’Enron, le président Bush attribuait la chute de la compagnie en 2001 à « quelques pommes pourries »  dans le panier. Lorsqu’on lit l’actualité financière et le nombre de fraudes de plus en plus important avec des pertes pour les investisseurs de l’ordre de dizaines de billions de dollars , le scandale des commandites, Lacroix , Madoff, Mount Real, Olympus et autres c’est plusieurs  récoltes de pommes qui ne semblent pas être bonnes.

Vous connaissez surement des individus qui ont ce profil, j’en connais aussi mais ce ne sont pas nécessairement des fraudeurs mais ces traits de caractère et attitudes prévalent dans la population des fraudeurs. Mais en plus des caractéristiques psychologiques des fraudeurs  , ca prend l’environnement propice à la fraude.  « Le microbe n’est rien. Le terrain est tout » selon Pasteur, c’est vrai en biologie mais aussi  dans les organisations. Le fraudeur a la possibilité d’agir parce que l’environnement est propice.

À  suivre.

Climat organisationnel propice à la fraude et à la malveillance

Existe-t-il un climat organisationnel ou une culture organisationnelle qui encourage la fraude et la malveillance ?

On pourrait répondre non. Aucun dirigeant ne voudrait qu’un de ses employés fraude ou détourne des fonds de l’entreprise. Les procédures de contrôle interne existent, entre-autre, pour préserver l’intégralité des actifs, pour éviter les détournements de fonds, les vols d’inventaire ou d’autres actifs.De plus, les règles de Sarbanes-Oxley ou SOX aux États-Unis (loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs)ou la Loi 198 au Canada, pour les compagnies publiques , ont été mises sur pied après le scandale d’Enron et par le fait même la perte de crédibilité des vérificateurs Arthur Andersen. Ces nouvelles normes exigent que les dirigeants d’entreprise puissent garantir l’intégrité des états financierset certifier le maintien de contrôles internes adéquats et efficaces. D’autres règles sont stipulés pour éviter les conflits d’intérêts : les vérificateurs ne peuvent être des consultants. Le but de ces normes : recréer la confiance des investisseurs . Au Canada, la mise en œuvre de ces normes devait être effective pour le 31 décembre 2007.
Au niveau de l’organisation, ces normes ont permis de faire l’évaluation des contrôles internes et de procéder à des correctifs et la mise en place de comités de vérification proactifs.

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On peut considérer, par analogie, ces règles de présentation de l’information financière comme les signaux routiers que l’on retrouve sur les autoroutes. Un virage à 90 degrés? Il faut ralentir, il y a aussi des garde-fous sur les côtés du précipice, nous avons notre ceinture de sécurité, nos airbags, les 2 mains sur le volant, nos pneus d’hiver, sans alcool dans le sang… sauf qu’il y a toujours des accidents graves et des pertes de vie.

Donc, la fraude n’existe plus? Ou est-elle  vraiment limitée à des situations exceptionnelles?
Il y aura toujours des fraudes. À cause du facteur humain , des pressions auxquelles les dirigeants font face , de l’environnement organisationnel et de la psychologie des dirigeants et du fraudeur. On parle d’éthique, de probité , de sens moral.

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