Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles Written By: Hélène Bouchard

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About Hélène Bouchard

Juricomptable, expert en évaluation d'entreprise, CPA, CGA, fiscaliste, arbitre accrédité. Consultante et formatrice. Expérience en détection de la fraude, expert-conseil dans litiges. Planification fiscale et successorale. Estimation de la valeur d'une entreprise. Arbitrage civil et commercial. Maîtrise en fiscalité. Formation en innovation, juricomptabilité, évaluation des dommages, évaluation d'entreprises.

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L’attribution des contrats publics: les risques à chacune des étapes

for you me businessmanLa corruption des partis politiques dans les contrats de construction ne se limite pas à un échange d’une enveloppe brune contre un contrat de construction. Il ne faut pas présumer que les politiciens et que les gens de l’industrie de la construction sont dénués d’intelligence ou de créativité. Considérant le fait qu’il y a un processus d’appel d’offres avec des règles à suivre, l’influence sur l’octroi des contrats se fera de façon plus subtile. Transparency International  a publié, en 2010, un document de travail sur la “Corruption et marchés publics”.

Lorsque les faibles niveaux d’intégrité dans les marchés publics conduisent à la corruption, cela peut se caractériser par un certain nombre d’actions – depuis le versement de pots-de-vin, les paiements de facilitation et la collusion, jusqu’à la violation des règles de conflit d’intérêt, au truquage des offres et au trafic d’influence. Dans le cas des versements de pots-de-vin, la passation de marchés publics est perçue comme plus vulnérable à la corruption que d’autres secteurs du gouvernement, tels que la perception des impôts, le pouvoir judiciaire ou les services publics.

Dans la plupart des systèmes, la passation des marchés publics suit un ensemble de règles et de procédures formelles établies, qui devraient toujours être transparentes et soumises à des contrôles efficaces. Un processus d’acquisition, qu’il soit compétitif ou non, peut être divisé en cinq étapes. Chacune est confrontée à des risques spécifiques de corruption, auxquels on peut répondre en suivant de bonnes pratiques d’acquisition.

Évaluation des besoins : Cette étape implique des décisions sur la portée, la viabilité économique et les impacts environnementaux et sociaux du projet, ainsi que sur l’allocation budgétaire correspondante. Les risques de corruption, à ce stade, sont liés à l’approbation de ce qui est inutile, de mauvaise qualité ou relève d’achats ou d’investissements surestimés. Ces actions visent à induire une demande pour favoriser une entreprise ou un individu et, dans certains cas,
peuvent même être nuisibles à la société et / ou à l’environnement. Ces problèmes font souvent suite à des situations de conflits d’intérêt de la part des responsables du gouvernement impliqués dans le processus d’achat. Leurs décisions peuvent répondre à des engagements politiques antérieurs, refléter une influence indue de la part du secteur privé ou être fondées sur leur intention
de quitter la fonction publique et d’entrer dans le secteur privé (phénomène du « pantouflage »).

Préparation : Sur la base de l’examen du projet et du processus d’approbation, l’autorité contractante a la charge de développer des projets techniques spécifiques, de préparer un plan d’approvisionnement adéquat, de sélectionner la méthode de passation du marché appropriée prévue par la loi, de préparer les documents d’appel d’offres et d’annoncer l’appel d’offres. Les risques de corruption sont souvent liés à des solutions conçues par les consultants pour favoriser un soumissionnaire en particulier, à la production de documents d’appel d’offres biaisés ou comportant des spécifications techniques inexactes, au développement de critères d’attribution rendant la concurrence impossible et / ou à l’utilisation impropre des exceptions à l’ouverture d’appels d’offres compétitifs.

Choix de l’entrepreneur / du fournisseur et attribution du marché : Cette étape comprend les éclaircissements fournis aux soumissionnaires intéressés, la soumission et l’évaluation des offres, ainsi que l’attribution et la signature du contrat. Les risques de corruption les plus courants concernent l’échange d’informations confidentielles ou privilégiées avec un soumissionnaire pendant le processus afin de lui donner un avantage sur les autres soumissionnaires ; des
candidatures biaisées ou retardées et des critères d’évaluation et d’attribution au profit d’un soumissionnaire en particulier ; la prévalence des conflits d’intérêts entre les membres de la commission d’attribution, le manque d’informations suffisantes sur la décision d’attribution (pour éviter les réclamations) ; et / ou la modifications des éléments de base de la proposition lors de la signature du contrat avec le soumissionnaire retenu.

 

Source: www.transparency.org

Document de travail no. 05/2010

Indépendance et impartialité dans l’attribution des contrats par le gouvernement: des lacunes importantes

Cartoon Humor Concept Illustration of Can of Worms Saying or ProverbAprès avoir suivi la Commission Charbonneau à la télé et d’avoir lu les reportages sur les tripatouillages lors de l’octroi des contrats, on pouvait penser que les donneurs d’ouvrage montrerait patte blanche…Mais non. La vérification portant sur les contrats gouvernementaux (technologie de l’information) c’est ouvrir une boîte de Pandore (can of worms pour les besoins de mon illistration).

Il est difficile de changer de culture organisationnelle sans un coup de barre important. Les moeurs ne se changent pas en criant “pinotte” et en mettant à jour ou en adoptant un document qui s’appelle “code de déontologie”. Tant qu’il y aura impunité des preneurs de décisions il y aura des lacunes dans les gestion des contrats.

L’OCDE mentionne que l’intégrité des marchés publiques reposent sur la transparence, la qualité de gestion, la prévention de comportements réprouvés et la reddition de compte.

Voici quelques conclusions des travaux de la vérificatrice générale:

  • Les entités vérifiés n’ont pas pris touts les mesures nécessaires pour s’assurer de l’indépendance et de l’impartialité des personnes concernées par la détermination des besoins et la préparation de l’appel d’offres;

  • Des lacunes ont été relevées dans la composition et le fonctionnement du comité de sélection. Des mécanismes de contrôle sont encore manquants pour assurer que les personnes responsables de l’élaboration des besoins et de la préparation de l’appel d’offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection;

  • Des travaux sont réalisés par des ressources autres que celles désignées dans le contrat et des travaux non prévus à celui-ci sont réalisés.

Des recommandations sont faites pour corriger les lacunes et

Chacun des ministères ou organismes ont pu commenter sur les lacunes identifiées par la vérificatrice générale.

 

Voir le rapport complet: www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_verification-particuliere-enquete/fr_Rapport2015-CTI/fr_Rapport2015-CTI.pdf

 

Une présentation powwerpoint : http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_salle-de-presse/fr_Presentations/fr_Fichiers/fr_Presentation20151127-CTI.pdf

 

S’il n’y a pas d’indépendance et un mur d’ériger entre la détermination des besoin, le processus d’appel d’offre et la sélection du fournisseur, il ne faut pas se surprendre qu’il y ait des contrats “arranger avec le gars des vues”.

Ce serait bien de faire une revue des rapports de 20-25 dernières années avec les recommandations du vg et de voir si les recommandations ont été appliquées.

 

 

Recommandation no. 50 de la commission Charbonneau: une False Claim Act

Les commissaires recommandent donc au gouvernement :
D’adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État.

 

Tel que mentionné par la Juge Charbonneau, la loi américaine False Claim Act est un succès aux États-Unis. Ce serait un nouveau marché pour les avocats et juricomptables.

Voir l’article suivant pour connaître ce qu’est cette loi:

http://juricomptable.com/le-false-claim-act-americain-lutte-anti-fraude-citoyen-payante/

Voici un extrait du rapport de la Commission:

Recommandation 50
Adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État
L’État conclut chaque année des milliers de contrats pour se procurer des biens et des services. Il dispose toutefois de peu d’informations et de ressources, non seulement pour détecter la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion de ces contrats, mais pour récupérer les sommes dont il a été illégalement privé. En effet, non seulement la collusion et la corruption sont-elles difficiles à détecter sans signalement de la part d’un lanceur d’alerte, mais l’État n’a pas toujours les ressources suffisantes pour donner suite aux informations qu’il reçoit, compte tenu de la complexité des stratagèmes déployés par certains cocontractants. Une loi américaine vise à répondre à ces deux problèmes : le False Claims Act (FCA).
Le FCA aux États-Unis
Le FCA permet à une personne privée (Relator) détenant de l’information inédite de poursuivre, au nom de l’État et à même ses propres ressources, une personne qui a commis une fraude envers ce dernier, notamment dans le cadre d’un contrat public. En plus d’alerter l’État de l’existence d’une fraude à son endroit, le Relator facilite le repérage de la preuve, permettant ainsi à l’État d’économiser temps et argent en matière d’enquête. En contrepartie de cette information, le Relator reçoit un pourcentage de la somme d’argent obtenue par l’État, le cas échéant.
Le FCA existe depuis plus de 150 ans aux États-Unis, mais des amendements lui ont donné un second souffle en 1986, après la mise au jour d’informations selon lesquelles des fournisseurs du gouvernement lui facturaient certains biens à des prix excessifs. Le gouvernement a alors constaté l’incapacité du Procureur général et du Département de la justice américain de découvrir la fraude dont il était victime dans ses relations contractuelles et d’en poursuivre les responsables.
En incitant les individus à transmettre des informations difficiles à obtenir, le FCA permet de découvrir des fraudes complexes, dont la mise au jour est pratiquement impossible autrement. Par ailleurs, le FCA a aussi pour effet de pallier l’inaction de l’État qui, souvent par manque de ressources, parfois par inertie ou abdication, ne priorise pas les actions en recouvrement des sommes dont il a été illégalement privé.

 

Poursuites contre les auditeurs: Madoff et Ernst & Young

Reading PapersUn jury a déclaré coupable la firme de comptables Ernst & Young, lors d’un premier procès, relativement à des pertes reliées aux agissements de Bernie Madoff. La firme d’investissements FutureSelect Portfolio Management inc.  avait perdu 112 millions avec des investissements dans des fonds de Madoff. Le jury a déterminé que les dommages s’élèvent à 25 millions de dollars causés par la négligence de la firme de comptables malgré le fait que la firme de comptable n’était pas les auditeurs des sociétés de Madoff mais d’une autre firme, Rye, dont les décisions d’investissement et la tenue de livres étaient faites par Madoff. FutureSelect se serait basé sur les états financiers audités de Rye par E&Y.

Un appel pourrait être logé par Ernst & Young car selon un représentant :

“We continue to believe EY was not responsible for any of these investors losses,” Call Well said in an e-mailed statement. “EY was not the auditor of any Madoff entity; we were among the many auditors of funds that chose to use Madoff as their investment adviser. While we regret the investors’ losses, no audit of a Madoff-advised fund could have detected this Ponzi scheme.”

 

Source: http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-11-13/ernst-young-loses-jury-trial-over-madoff-linked-audits

 

Les personnes agées victimes de fraude: les techniques

coppia di anziani in riva al lagoDes centaines de milliers de personnes agées sont victimes de fraude aux États-Unis et au Canada. Ces fraudes sont de plus en plus courantes et sont généralement faites par téléphone ou en personne, mais de plus en plus par internet. Voici les 11 moyens employés les plus populaires:

  1. Par distraction: l’attention est attirée par une personne pendant qu’une autre peut s’introduire dans la maison et voler;
  2. Les contrats de réparation par un représentant de porte à porte:il faut se renseigner avant de conclure tout contrat et vérifier que l’entreprise existe et que le prix n’a pas été surévaluée (demander une autre estimation);
  3. Soutien technique par téléphone: une personne appelle se faisant passer (faussement) pour un employé de Microsoft ou une entreprise connue. On demande le numéro de carte de crédit;
  4. Courriel de Revenu Québec ou Canada avec lien à cliquer. Ne jamais faire, et au pire, appeler le fisc pour valider;
  5. Menace d’être arrêter par la police si vous ne payer pas un montant x;
  6. Loterie et tirage frauduleux : pour réclamer votre prix vous devez payer une somme d’argent;
  7. Des parents dans le trouble: on vous demande d’envoyer ou de transférer de l’argent à l’étranger;
  8. Fraude amoureuse : pour soutirer de l’argent par des beaux parleurs ou belles “parleuses”;
  9. Fraude à l’investissement: faites affaire avec des entreprises connues, vérifiez leur permis avec l’AMF;
  10. Donner une procuration à une personne:   ce thème fera l’objet d’un article détaillé sous peu;
  11. Vol d’identité: ne jamais donner d’information par téléphone ou par courriel.

Source: http://money.usnews.com/money/personal-finance/articles/2015/10/27/how-to-guard-against-common-scams-that-target-seniors?page=2

How to Guard Against Common Scams That Target Seniors

Fraude hypothécaire au Canada : état de la situation

home 3dLe Globe&Mail vient de publier un article sur l’état de la situation des fraudes hypothécaires au Canada :”How Mortgage Fraud is Thriving in Canada” .

On mentionne les moyens utilisés pour frauder : faux relevés d’emploi, falsification des relevés bancaires, falsification des déclarations d revenus et avis de cotisation, courtiers hypothécaires malhonnêtes…

Those in the industry agree that much of what constitutes mortgage fraud in Canada is what’s known as “soft fraud” or “fraud for shelter” and usually involves people who are genuinely looking to buy a home and pay their mortgage, but can’t quite qualify for a conventional loan.

In some cases borrowers are simply trying to buy a home that is out of their reach financially. In others, the borrowers could qualify if they had a bigger down payment and paid a higher interest rate, but instead alter pay stubs and bank statements in order to qualify for the cheapest possible mortgage. Still, more involve people like Mr. Dhaliwal, who forge documents in order to save a deal that is up against a tight deadline.

Profil du fraudeur

dreamstimeweb_14398291-196x300J’ai donné le 29 septembre 2015, un séminaire à l’intention d’une trentaine d’avocats. Voici, la présentation en fichier PowerPoint. Les thèmes abordés sont les théories sur le comportement criminel, la théorie sur la fraude, qui commet les fraudes, les motivations pour frauder et les façons de tromper.

 

Présentation_fraude AMF 29sept2015

 

 

 

Blind Spots: Comportement contraire à l’éthique

Faccia buffaDans le livre Blind Spots: Why We Fail to Do What’s Right and What to Do about It” (Princeton University Press) (voir blog précédent) on explique qu’au moment de prendre une décision, selon les auteurs Bazerman et Tenbrunsel, il y a une grande différence entre le “je veux” et le “je devrais” dans le processus temporel de la décision:

Le “je devrais” domine avant et après la prise de décision, c’est le côté rationnel, réfléchi, intellectuel:

  • Je dois agir avec éthique…donc, je le ferai;
  • Je devais  agir avec éthique…donc, je l’ai fait.

Le “je le veux” domine au moment même de la décision et ce qui domine est l’intérêt personnel et une absence de regard au côté éthique de la prise de décision et du je devrais : “je ne vois pas l’implication éthique de cette décision, donc je fais ce que je veux”. Il semblerait qu’au moment de prendre la décision, le focus est mis sur les besoins à court terme. Nos propres intérêts à long terme  et la considération des intérêts des autres disparaissent. Souvent les actions précèdent le raisonnement.

Après l’événement, il est toujours possible de “nettoyer” sa propre image (psychological cleansing).

Our memory is selective;specifically, we remember behaviors that support our self-image and conveniently forgot those that do not. We rationalize unethical behavior, change our definition of ethical behavior, and, over time, become desensitized to our own unethical behavior.

When we recall our past behavior, the self-serving biaises help to hide our unethical actions. The implicit goal is not to arrive at an accurate picture of ourselves, but rather to create a picture the fits with our desired self-view.

Le meilleur exemple de ce principe est le “tout le monde le fait”, “si ce n’est pas moi, ce sera un autre…” Plus notre environnement tolère des comportements contraires à l’éthique, plus ils deviennent acceptables.

Une autre conclusion des auteurs est que plus une personne à un intérêt personnel dans une situation plus elle a de la difficulté à l’approcher sans biais même si cette personne se considère honnête. Ce biais s’applique aussi aux comportements contraires à l’éthique des autres si ce comportement peut causer du tort à l’observateur. Le terme “motivated blindness” ou aveuglement motivé ou volontaire décrit bien ce processus.

Site du livre: http://www.blindspots-ethics.com/

Livre sur l’éthique et la fraude – ce qui se passe dans la tête d’un fraudeur : Blind Spots: Why We Fail to Do What’s Right and What to Do about It

Suite au blog précédent sur le témoignage d’Andrew Faston (CFO Enron) condamné pour fraude et l’instigateur du scandale d’Enron, je retiens qu’il n’avait pas pris conscience d’avoir mal agit avant qu’il ne se retrouve en prison avec une sentence de 15 ans et qu’il n’avait pas conscience d’agir mal lors de ses décisions pour manipuler les résultats financiers d’Enron.
Lorsque quelqu’un d’intelligent, d’articulé, qui n’est pas fou, qui peut avoir une excellente réputation, qui peut même s’impliquer dans des organisations caritatives et qui a une responsabilité de gestion de l’argent des actionnaires et des créanciers, comment peut-il frauder et agir contre les intérêts de ceux qui lui ont confiés la garde des actifs? Que se passe-t-il dans sa tête? Quel est son raisonnement? Sait-il qu’il agit mal et qu’il le fait quand même?

Nous ne sommes pas si “éthique” que l’on pense! Il semblerait que nous surestimons notre habilité à faire la bonne chose et que nous agissons de façon contraire à l’éthique sans en avoir conscience. Nous agissons mal malgré nos bonnes intentions éthiques.

Des chercheurs universitaires, M.H. Bazerman (Harvard Business School) et A.E.Tenbrunsel (University of Notre-Dame) ont cherché à expliquer le comportement d’un fraudeur. Dans leur livre “Blind Spots:
Why We Fail to Do What’s Right and What to Do about It” (Princeton University Press) ils essaient d’expliquer les éléments suivants:

  • La différence entre l’intention d’avoir un comportement éthique et l’acte;
  • Pourquoi agissons-nous contre nos valeurs éthiques;
  • Pourquoi ne sommes-nous pas aussi “éthique” que l’on pense;
  • Quand ignore-t-on l’éthique;
  • Pourquoi les organisations continuent-elles d’avoir des comportements contraires à l’éthique;
  • Interventions possibles pour favoriser les comportements éthiques.

 

Le repentir d’un fraudeur : Témoignage d’Andrew Faston sur Enron

accountant with abacusAndrew Faston était le CFO d’Enron. Il a fait 5 ans de prison pour fraude et donnait une conférence, par video, sur  la “Governance, Risk and Ethics: A New Age of Accountability.”(Montréal et Toronto).

Enron était la 7ième plus grosse entreprise américaine et Faston a été l’instigateur des écritures comptables et de la manipulation des états financiers pour une des fraudes les plus célèbres. Il admet sa culpabilité, qu’il a mal agit et qu’il croit que ce qu’il a fait est criminel. Il considère que le conseil d’administration n’a pas tenu compte des implications morales à long terme de leurs gestes et de l’impact sur les intérêts de la société. Rationnellement, il considérait qu’il agissait correctement en suivant les règles tout en étant dans des zones grises. Il s’est rendu compte qu’il avait mal agit quand il s’est retrouvé en prison avec une sentence de 15 ans.

“I wasn’t sitting in a dark room with a bunch of sinister guys thinking, ‘How can we break the law?’ I was thinking that what I was doing was great. We were rocket scientists coming up with every new accounting twist and turn, every new loophole.”

Une façon de se prémunir contre la cupidité est de se poser la question:  “If this company were privately owned, and I were leaving this company to my grandchildren, would I make this decision? It’s that simple. … I think it would have caught 99 per cent of the stuff at Enron.”

Article du Globe & Mail :

http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/former-enron-cfo-speaks-of-convictions-offers-business-advice/article26009702/

Fraude fiscale pour les nuls : Swissleaks

Fraude fiscale impliquant une grande banque? Le 8 févier 2014, Le Monde associé à une cinquantaine de médias pour cette opération, a commencer à révéler un vaste système de fraude fiscale encouragé par une banque suisse. Grâce aux données récupérées auprès du fisc français et construites à partir des données de la filiale suisse de HSBC, plus de 150 journalistes ont pu comprendre comment fonctionnait l’évasion fiscale et comment elle était encouragée.

Voir : Le monde.fr

Le magazine l’Actualité, un article de Pierre Duhamel

C’est un énorme scandale financier qui a été mis à jour, dimanche, par le quotidien français Le Monde et des médias de 47 pays, dont Radio-Canada.

On parle d’une fraude fiscale estimée à 180 milliards d’euros et impliquant des dizaines de milliers de clients de la banque HSBC de partout dans le monde, dont quelques centaines de Canadiens et de Québécois. Les faits rapportés ne sont pas nouveaux et sont connus des gouvernements concernés depuis plusieurs années.

 

Le site de “The International Consortium of Investigative Journalists” (www.icij.org) donne la liste des pays d’origine des clients les plus importants. Selon les documents obtenus, des canadiens (18e rang) auraient placés près de 3,9 milliards de dollars dans ce stratagème.

Des noms de personnes célèbres sont mentionnés. Il y a de tout : des sportifs, acteurs, entrepreneurs, chefs religieux, politiciens, avocats,sultans, rois.

 

 

1 600 compagnies, 1 adresse dans un paradis fiscal?

Un  paradis fiscal et une adresse pour 1 600 compagnies? Oui, au 5 rue Guillaume Kroll au Luxembourg, selon The International Consortium of Investigative Journalists.

Points saillants:

  • Pepsi, IKEA, AIG, Coach, Deutsche Bank, Abbott Laboratories and nearly 340 other companies have secured secret deals from Luxembourg that allowed many of them to slash their global tax bills.
  • PricewaterhouseCoopers has helped multinational companies obtain at least 548 tax rulings in Luxembourg from 2002 to 2010. These legal secret deals feature complex financial structures designed to create drastic tax reductions. The rulings provide written assurance that companies’ tax-saving plans will be viewed favorably by Luxembourg authorities.
  • Companies have channeled hundreds of billions of dollars through Luxembourg and saved billions of dollars in taxes. Some firms have enjoyed effective tax rates of less than 1 percent on the profits they’ve shuffled into Luxembourg.
  • Many of the tax deals exploited international tax mismatches that allowed companies to avoid taxes both in Luxembourg and elsewhere through the use of so-called hybrid loans.
  • In many cases Luxembourg subsidiaries handling hundreds of millions of dollars in business maintain little presence and conduct little economic activity in Luxembourg. One popular address – 5, rue Guillaume Kroll – is home to more than 1,600 companies.

source: http://www.icij.org/project/luxembourg-leaks/leaked-documents-expose-global-companies-secret-tax-deals-luxembourg

Lutte contre les paradis fiscaux

paradis fiscalL’ OCDE a publié dernièrement ses premières recommandations pour une approche internationale de la lutte contre l’évasion fiscale de la part de compagnies multinationales faisant affaires ou pas avec le web par l’utilisation de paradis fiscaux.

Le projet BEPS projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices vise un ensemble de règles fiscales internationales pour mettre fin aux paradis fiscaux. 15 actions clés ont été définies.

Les sept premiers éléments du Plan d’action, rendus publics, visent en priorité à aider les pays à :

 

Le document complet est disponible sur le site de l’OCDE.

Luxleaks : les astuces

Une vidéo en anglais qui explique le stratagème du paradis fiscal du dernier scandale Luxleaks.

YouTube Preview Image

 

Luxleaks, les paradis fiscaux et les comptables des Big 4

luxleakUn consortium de journalistes d’investigation, le ICIJ, et des médias européens ont enquêté sur une pratique de “planification fiscale”. Plus de 80 journalistes de 26 pays différents ont collaborés à cette enquête qui a duré 6 mois et touche essentiellement des clients d’une firme faisant partie des BIG 4 au Luxembourg. Il faut noter que cette firme comptable  n’est pas la seule à  faire ces consultations.

Les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg sont au coeur d’une polémique pour attirer  les grandes entreprises sur leur territoire en leur accordant des avantages fiscaux par une pratique assez agressive d’évasion fiscale légale.

L’enquête journalistique a révélé que 340 grandes entreprises ont signées une entente avec le Luxembourg, des accords fiscaux secrets appelés “Tax Ruling” dans lequel est établi le taux de taxation. Tous ces accords l’ont été avec  des clients du cabinet PWC selon le journal Le monde. Cas classique d’utilisation d’un paradis fiscal, on transfère les profits au Luxembourg, faiblement taxés (beaucoup moins qu’ailleurs). Déplacement du siège social, création d’une filiale avec peu d’activités, prêts avec intérêts élevés à payer  ou des royautés à  payer à une entreprise du Luxembourg. Peu de salaires, beaucoup de profits et peu de taxes. Les entreprises ? Par exemple, Apple, Amazon, Verizon, Heinz, Pepsi, Ikea, Dyson, Fedex. Le Luxleaks contient 28 000 pages de documents contenant les accords secrets avec des entreprises.

Une vidéo (genre dessins animés)  a été mis  en ligne en français par le  journal Le Monde, mais l’article   préparé par Le Guardian est très explicatif et il y a un dessin des mouvements de fonds entre les différentes entités corporatives du groupe qui explique très bien le processus. Quelques méthodes?

  • Durant les 5 dernières années, une entreprise du groupe pharmaceutique Shire a reçu 1,9 milliards en revenu d’intérêts provenant d’unités. Les impôts payables sont de 2 millions;
  • Dyson a créé des compagnies à L’ Île de Man et au Luxembourg pour prêter 300 millions à ses entreprises en Grande-Bretagne . Intérêts déductibles au gros taux en Grande-Bretagne et imposés au taux de 1% au Luxembourg. La stratégie fiscale utilisée par Dyson est expliquée de façon très détaillée.

 

Les journalistes de L’ICIJ ne sont pas tendres envers les BIG 4.

 

Sources:

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/05/le-luxembourg-plaque-tournante-de-l-evasion-fiscale_4518742_3234.html

http://www.theguardian.com/business/2014/nov/05/-sp-luxembourg-tax-files-tax-avoidance-industrial-scale

http://www.icij.org/project/luxembourg-leaks/big-4-audit-firms-play-big-role-offshore-murk

Article détaillé sur le site de The International Consortium of Investigative Journalists

 

ua-7044257-1