Juricomptabilité et évaluation d'entreprise

Articles from: December 2010

La juricomptabilité et les représentations graphiques

Dans un blog précédent, j’ ai introduit le logiciel Visio de Microsoft pour représenter graphiquement des concepts  et les simplifier pour des non experts. Excel est aussi un incontournable pour les représentations de données financières ou statistiques , quoique le “look” des graphes Excel fait vieillot et peu créatif selon mon opinion personnelle.

Voici un exemple, d’une représentation graphique “créative” sur des statistiques d’espérance de vie en utilisant le “Trendalizer Software System” qui est devenu le Google Motion Chart ( car acheté par Google):

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Référence en juricomptabilité: Financial Investigation and Forensic Accounting

Financial Investigation  and Forenic Accounting de Manning est à sa 3e édition en 2010 ( 120$) et est un ouvrage de référence en juricomptabilité de 750 pages.

L’auteur explique les techniques de blanchiment d’argent, les paradis fiscaux, le crime organisé et élabore la façon de calculer l’avoir net ( pour fins fiscales ou autre) et la méthode d’estimation des dépenses de coût de vie. À ma connaissance c’est un des rares volumes à le faire de façon aussi détaillée  et en donnant des études de cas . Il y a environ 100 pages sur ces techniques.

Environ 150 pages d’explications sur toutes les  fraudes imaginables ; celles contre le consommateur et celles contre les entreprises. Par exemple , il explique les fraudes au niveau des diplômes, entreprises de nettoyage après un désastre, vente de terrain, modification de l’odomètre, investissement dans les métaux, vente de faux abris fiscaux, loterie, voyages…etc. Une section sur ce que doit contenir le rapport du juricomptable,  le système judiciaire américain, les saisies, les fraudes informatiques. Il y a un très bon chapitre sur l’altération d’un document par toutes les techniques possibles.

En conclusion, c’est un excellent ouvrage pour tout ce qui touche la juricomptabilité sauf le travail de détection qui fait environ 20 pages. Les volumes détaillant le travail à faire  sur le terrain, quand un juricomptable arrive dans une firme sont très très rares. Un outil de référence à avoir dans sa bibliothèque.

Logiciel utilisé en juricomptabilité: Visio de Microsoft

Visio est un logiciel  utile en  juricomptabilité. Il s’intègre aux logiciels de Microsoft Office et son  coût est d’ environ 400$ dans sa version professionnelle initiale. La version premium coûte près de 900$. J’ utilise présentement la version 2007  que je vais mettre à jour cette année pour avoir la même interface que MS Office 2010.

Ce logiciel est surtout utilisé en juricomptabilité  pour créer des organigrammes, graphiques d’acheminement, diagramme de gant pour le suivi et les étapes du projet. On peut représenter graphiquement le contrôle interne d’une entreprise. Quand on présente un rapport qui est lu par des personnes non expertes dans le domaine, des représentations graphiques des concepts sont  toujours appréciées. “Une image vaut mille mots”.

Pour savoir en détail ce que fait Visio 2010, voir le site de Microsoft en cliquant sur le lien.

Un livre “Step by Step” ( avec beaucoup d’images de capture des écrans) est utile pour faire son apprentissage avec le logiciel.

Lu: Preventing and Detecting Employee Theft and Embezzlement

Preventing and Detecting Employee Theft and Embezzlement de Stephen Pedneault, 2010. 309 pages. Environ 52$.

Un livre intéressant pour un propriétaire d’une PME. Toutes les techniques de vol et de fraude par les employés y sont énumérées et expliquées clairement.

Le lecteur retrouve aussi les façons de mettre des contrôles pour prévenir la fraude. C’est clair, précis et très pratique. Beaucoup d’exemples illustrent ses propos.

Lu: Anatomy of a Fraud Investigation de Stephen Pedneault

Anatomy of a Fraud Investigation de Stephen Pedneault, 2010. 194 pages . Environ 38$.

Le livre décrit et explique toute la démarche, dans les détails, d’une enquête juricomptable pour fraude.

C’est un ouvrage excellent pour quelqu’un qui désire savoir comment une enquête se fait et le travail que ça implique. Facile à lire, l’auteur explique chacune des étapes, le pourquoi, comment, les implications.

Ce qui est intéressant, c’est l’histoire d’une enquête d’une fraude non pas du point de vue d’un témoin mais, de celui qui est contacté pour détecter la fraude et avoir la preuve pour supporter une poursuite et une réclamation pour les assurances.

Lu: Expert Fraud Investigation Handbook de Tarcy Coenen

Expert Fraud Investigation Handbook a Step by Step Guide  de Tarcy Coenen est un livre publié en 2009 chez Wiley et coûte 53$. 218 pages . Aucune bibliographie.

Le titre est trompeur, ce n’est pas un guide, ni un manuel donnant des étapes détaillées d’une enquête de fraude. En fait, c’est un ouvrage superficiel, une introduction, des explications courtes sur les types de fraude, une démarche tellement vague et peu précise que ce n’est pas un guide. Point.

Pourtant l’auteure est une spécialiste du domaine, elle e un site internet, un blogue mais partage très peu ses outils et ses trucs. C’est plutôt un ouvrage pour faire sa publicité et ne contient que des généralités.

Fraude: le “Martin Act” de l’état de New York

La poursuite  contre les auditeurs Ernst & Young par l’état de New York se base sur la loi  “Martin Act” datant de 1921. Cette loi donne une totale juridiction au procureur de l’état de NY pour toutes les transactions financières.

Technically speaking, the Martin Act allows New York’s top law enforcer to go after wrongdoing connected to the sale or purchase of securities. Nothing too noteworthy there.

But what is noteworthy is the power the act confers upon its user. It enables him to subpoena any document from anyone doing business in New York and, if he so desires, keep an investigation entirely secret. People subpoenaed in Martin Act cases aren’t afforded a right to counsel or the right against self-incrimination. “Combined, the act’s powers exceed those given any regulator in any other state,” wrote Nicholas Thompson in this 2004 Legal Affairs article.

Courts in civil Martin Act cases have held that “fraud” under the Martin Act “includes all deceitful practices contrary to the plain rules of common honesty and all acts tending to deceive or mislead the public, whether or not the product of scienter or intent to defraud.”

Source: Cuomo to E&Y: Let Me Introduce You to My Good Friend, Martin .

Wall Street Journal, dec. 21,2010

Au Canada, pour une condamnation criminelle ( fraude) , il faut prouver l’acte (l’ actus reus) et l’intention ( le mens rea). Les 2 conditions sont requises.

L’état de New York poursuit au civil la firme comptable Ernst & Young

L’état de NY poursuit la firme de Ernst & Young, vérificateurs de la banque américaine Lehman Brothers qui a fait faillite il y a 2 ans. EY était les vérificateurs depuis 2001. L’état de NY réclame les 150 millions d’honoraires de vérification versés et autres dommages. La firme aurait aidé la banque à falsifier les états financiers en enlevant des dettes de plusieurs milliards de dollars et ainsi, créé une impression de meilleure performance en termes de liquidité. Cette  technique porte le nom de REPO 105 ( technique que j’avais déjà expliqué dans un blogue antérieur à l’adresse : http://juricomptable.com/2010/03/irregularites-chez-lehman-brtothers/). Déjà en 2009 , plusieurs journalistes avaient questionnés la position et l’implication de EY dans le dossier de la banque. LB avait pour plus de 600 milliard de dettes.

Le repo 105 est une transaction d’emprunt de liquidités camouflée   en transaction de vente de placements. Des placements prêtés/vendus quelques jours avant la date de fermeture des états financiers sont rachetés quelques jours après. Il y a donc amélioration des ratios financiers car les liquidités augmentent ainsi que les ventes de placements  au lieu d’avoir une augmentation des emprunts. Celui qui prête pour quelques jours a une commission de 5% car lesdits placements sont rachetés à 105% de leur valeur initiale. Cette transaction suit les normes comptables et est légale en Angleterre, c’est la raison de l’utilisation d’une filiale anglaise pour faire cette transaction.

Source: New York Times

aussi  France 24

Selon Le procureur A. Cuomo , cité dans le NYT:

“This practice was a house-of-cards business model designed to hide billions in liabilities in the years before Lehman collapsed,” Andrew M. Cuomo, the New York attorney general, said. “Just as troubling, a global accounting firm, tasked with auditing Lehman’s financial statements, helped hide this crucial information from the investing public. Our lawsuit seeks to recover the fees collected by Ernst & Young while it was supposed to be using accountable, honest measures to protect the public.”

Le site du NYT montre le texte de la poursuite.

Un litige à suivre.

Lire aussi l’article de F. McKenna dans Forbes. Cette dernière explique la position qu’a tenu la firme comptable lors de l’enquête. McKenna mentionne que lors de la faillite de LB, les vérificateurs avaient beaucoup de réponses du genre: “je ne me rappelle pas”…”ca ne fait pas partie de notre mandat”. Elle espère aussi qu’une entente financière ne sera pas entérinée  trop tôt et ainsi, permettre de faire la lumière sur le rôle des auditeurs durant la crise.



Juricomptabilité: exemple d’un rapport juricomptable préparé par la firme Deloitte

Voici l’adresse d’un exemple d’un rapport de juricomptabilité préparé par Deloitte: l’étude porte sur l’organisation Droit et Démocratie et est sur le site de Radio Canada.

Adresse:

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010/12/16/002-droits-democratie-rapport.shtml

Lu: Petit guide de la corruption politique de Brice de Tours

Petit guide de la corruption politique, édition du Seuil, 2009.

La première fois que j’ai commencé à lire ce livre, je l’ai laissé tomber après 30 minutes, ça ne me disait rien. C’est un texte, publié anonymement , d’un supposé politicien français. L’auteur raconte les trucs de corruption politique quand on arrive au statut de ministre en France. C’est écrit en utilisant beaucoup d’analogies qu’un québécois ne connait pas nécessairement . J’ai donc mis le livre de côté pour le reprendre lors d’une nuit d’insomnie. Il m’aiderait surement à dormir.

Les connexions de mes neurones devaient être meilleures, car au deuxième essai de lecture j’ai adoré. Drôle, ironique, voire même sarcastique, il fait l’image du Venalis politicus , le politicien hypocrite et vénal qui est au gouvernement pour se remplir les poches et ramasser des contributions politiques  pour le parti et comment il s’y prend aidé de son adjoint qu’il nomme ” THE collaborateur” , l’adjoint qui ne fait pas partie de la fonction publique. On y parle d’enveloppe brune, de voyages, de E=mc2 ( E état l’État, et c la corruption). Pendant que  les médias  dénoncent la petite corruption politique d’enveloppe d’argent, le champ est libre pour les grosses magouilles ,passées sous silence, du genre transfert d’entreprises, prise de contrôle de richesses car ” qui vole un oeuf vole un boeuf, c’est connu. Mais qui vole un boeuf peut apparemment voler le troupeau, l’étable, les terres environnantes, voire toute la filière bovine et il sera décrit comme un grand capitaine d’industrie.” Il faut souligner que l’auteur a aussi rencontré des politiciens honnêtes.

Tout compte fait, ce n’est pas si drôle. C’est même tragique de penser que des gens ont la possibilité de voler une nation  en toute impunité et ce, sans avoir de compte à rendre, avoir les poches pleines et une excellente réputation.


Juricomptabilité: Les caractéristiques du juricomptable et les ingrédients d’une pizza

J’a lu un article où l’on comparait le juricomptable à une pizza:

According to a forensic accounting expert, “the traits of a forensic accountant could be compared to a well-baked pizza. The base of forensic accounting is accounting knowledge. Size and the extent of baking decide the quality of the pizza. A middle layer is a dispersed knowledge of auditing, internal controls, risk assessment and fraud detection. It is like the spread of the cheese in pizza. The toppings of this pizza area basic understanding of the legal environment. The legal environment is essential in order to support the litigations. The cherry on the toppings of the pizza is a strong set of communication skills, both written and oral. It is just the beautification part. Perfect combination of the pizza base, cheese spread and good toppings makes the pizza delicious and the of company’s the laws that Forensic Auditor perfects. It is a combination that will be in demand for as long as human nature exists.”

Quelles sont les connaissances qu’un juricomptables doit posséder?

” An in-depth knowledge of financial statements and the ability to critically analyse them. These skills help forensic accountants to uncover abnormal patterns in accounting information and recognise their source.
” A thorough understanding of fraud schemes, including but not limited to asset misappropriations, money laundering, bribery, and corruption.
” The ability to comprehend the internal control systems of corporations, and to set up a control system that assesses risks, achieves management objectives, informs employees of their control responsibilities, and monitors the quality of the programme so that corrections and changes can be made.
” Proficiency in computer and knowledge of network systems. These skills help forensic accountants to conduct investigations in the area of e-banking and computerised accounting systems.
” Knowledge of psychology in order to understand the impulses behind criminal behaviour and to set up fraud prevention programmes that motivate and encourage employees.
” Interpersonal and communication skills, which aid in disseminating information about the company’s ethical policies and help forensic accountants to conduct interviews and obtain crucially needed information.
” Thorough knowledge of company.s governance policies and the laws that regulate these policies.
” Command of criminal and civil law, as well as, of the legal system and court procedures.

À lire:

Forensic Accounting – a New Paradigm For Niche Consulting

Il y a une tradiction française de l’article, mais la tradiction n’est pas tellement bonne.

Profil d’un fraudeur : dons pour combattre le cancer

Les journaux canadiens ont parlé de quelques cas de fraude par sollicitation de dons  de charité pour combattre un cancer. Une des femmes s’est rasée le crane, a publié un vidéo, a un site web pour ramasser les dons. Tous les moyens sont bons. Noble cause, on admire le courage de la jeunesse, on s’identifie ,on donne et nous sommes généreux.

Une femme de la Colombie Britannique est accusée d’avoir  obtenu  jusqu’à 300 000 $ de dons pour combattre son cancer ( Les dons peuvent venir aussi de la famille immédiate). La facilité avec internet et Facebook de rejoindre les gens font que les victimes aussi sont plus facile à rejoindre. Dans des études , les gens sont plus enclins à donner lorsque leur don a un effet immédiat et, les canadiens sont généreux. Nous faisons confiance.

Although we tend to believe we are good at spotting liars, Dr. Porter’s research suggests that we see through them only about half the time. And when we’re not expecting deception, the success rate is even lower.

Our brains typically assess the trustworthiness of individuals in one-10th of a second. Appearances matter. People with full lips, a small nose and a baby face are most readily trusted, and it helps to be good-looking. Most of the stereotypes about lying aren’t true. Good liars don’t act nervously, or avoid eye contact: They do just the opposite.

Source: The Globe & Mail

Voir aussi: CTV

Accusation de fraude pour le “roi du pigeon”

Un entrepreneur de Waterloo a été accusé de fraude d’environ 1 million de dollars. Le propriétaire de la compagnie  Pigeon King demandait à des fermiers d’acheter ses pigeons et d’investir dans leur propre ferme pour élever des pigeons et de les engraisser. Par la suite, Pigeon King rachetait les pigeons à maturité.

Investors say they were promised hundreds of thousands of dollars in return if they purchased pigeons from the company and bred them on their own farms with the understanding that Pigeon King would buy the birds back from the farmers.

Source: National Post

Au Québec, le domaine du porc fonctionne un peu comme ça ie ( sans faire de fraude )en sous-traitance.C’est donc une façon de fonctionner qui est connue des fermiers.

Référence en juricomptabilité: Manuel de l’objection de Me Donald Béchard

Le manuel de l’objection de Me Donald Béchard, Yvon Blais éditeur  (2009) est un ouvrage de référence en droit. Cependant quelques sections de cet ouvrage sont forts utiles pour le témoin expert en juricomptabilité.Ceux traitant de la validité de la preuve, de la conservation de la preuve, l’interrogatoire au préalable et surtout, le témoignage de l’expert (pp.1103-1271). La section sur le témoignage de l’expert traite des articles du Code civil et du Code de procédure touchant les témoins experts. Une jurisprudence importante y est citée et donne aussi, les erreurs fréquentes des experts. Un plus, pour le juricomptable.

ua-7044257-1